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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 10:09
Des patrons pour la Sécu. Une idée obsolète.

Dans les années 1990, l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale en mal de candidats au concours pour le recrutement d'élèves futurs directeurs, avait diffusé une cassette vidéo intitulée: "des patrons pour la sécu."


On y voyait quelques "boss" de caisse, vanter avec enthousiasme les mérites d'une fonction qui les poussaient à prendre des décisions pour le bien de l'organisme qu'ils dirigeaient avec bonheur. Pas une fois, le nom de la caisse nationale dont ils dépendaient, n'était prononcé ni d'ailleurs de la tutelle d'Etat, comme si les directeurs pouvaient agir avec comme seule autorité supérieure, le conseil d'administration de la caisse de base qui les avait nommés.
Comme quoi dans la tête des concepteurs de la vidéo, les ordonnances de 1967 qui ont consacré la main mise des caisses nationales sur la gestion des caisses de base étaient bien "scélérates." C’était une période où le principe d’autonomie des caisses était mis en valeur parfois par la caisse nationale elle-même (notamment dans la branche famille.) « L’Institution » était en quelque sorte, riche de ses expériences locales et de sa diversité, pratiquée parfois jusqu’à l’excès.

Mais cette époque d'indépendance vis à vis de ce qu'on peut appeler improprement le "Siège," comme si les caisses étaient des succursales et non des personnes morales autonomes, est définitivement révolue.

Plusieurs réformes ont organisé progressivement une dépendance croissante des directeurs de caisse locale vis à vis des caisses nationales :

- Le transfert de la totalité des compétences budgétaires dévolues partiellement autrefois aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales aux caisses nationales.
- La création des conventions d'objectif et de gestion avec leur déclinaison locale des contrats pluriannuels de gestion signés entre la caisse nationale et la caisse de base, déterminant les montants budgétaires de cette dernière.

- La mise en œuvre des primes de performance accordée par la caisse nationale avec pour conséquence la mise en œuvre de dispositifs d'évaluation des directeurs.

- les modifications de nomination des directeurs et des agents comptables désormais confiée aux caisses nationales en limitant l'intervention du conseil d'administration de la caisse de base à un droit de véto.

Avec de tels changements, le temps des barons qui snobaient leur organisme national en limitant leur déplacement et leurs rapports avec « ceux d’en haut » au strict minimum, n'est plus.

Pendant que les pouvoirs des directeurs des caisses nationales sur les caisses locales ne cessaient de se renforcer, ironie de l’histoire, les effectifs du navire amiral n'ont cessé d'augmenter alors que ceux de ses vaisseaux chargés de recueillir les assurés sociaux en souffrance à leur bord, étaient soumis à une cure de minceur.

Le récent décret du 14 octobre 2013 modifiant le dispositif de contrôle interne à la sécu ajoute une pierre de plus à cette patiente construction d'un centralisme obstiné.

- le dispositif de contrôle interne établi en 1993 et modifié en 2007(D122-7à D122-9) qui prévoyait la mise en place d'un plan par l'agent-comptable au niveau de chaque caisse, avait été pensé comme un dispositif mis en place au niveau local. L’organisme national n'était pas ignoré dans la démarche, puisque le référentiel national de validation des comptes prévu par les textes, devait être respecté, mais la définition revenait aux acteurs locaux.

Le nouveau texte (beaucoup plus long et plus complet que le précédent,) va beaucoup plus loin en tant qu’il institue désormais un dispositif national de contrôle interne.

Il est anobli puisqu'il dispose désormais d'une section entière dans le chapitre Organisation comptable.

- Il définit « par des instructions et des procédures nationales les principes et règles communs… applicables relatifs au contrôle interne des gestions techniques, des gestions budgétaires et de la comptabilité ainsi qu’à celui des systèmes d’information. »

- Le directeur et l’agent-comptable établissent un plan national de contrôle interne opposable aux organismes du réseau dont le plan doit s’intégrer dans celui défini par l’agent-comptable de la caisse nationale.

- Cette dernière doit de surcroît mettre en place « un dispositif d’audit interne qui a pour objet d’évaluer périodiquement l’effectivité, l’efficacité et la pertinence du dispositif de contrôle interne » au plan local.

-En cas de défaillances importantes, le directeur de l’organisme national demande à la caisse concernée (donc à son directeur et à son agent comptable) « de mettre en œuvre un plan de redressement dont il définit les orientations et les modalités d’exécution. »

- Le dispositif de contrôle interne a pour finalité de s’inscrire dans le plan national et peut être complété en fonction des risques locaux.

- chaque année un rapport de contrôle interne doit être transmis à la caisse nationale qui doit elle-même, en établir un à destination des autorités de tutelle.
Celui qui ne craint pas de lire le J.O. du 16 Octobre jusqu’au bout du bout, constatera qu’avec ce texte, un pas de plus a été franchi vers la transformation des directeurs de caisse de sécurité sociale et des agents comptables en super chef de service, exécutants plus ou moins dociles de la caisse nationale.

Il est à noter que les dispositions du texte sont applicables aux caisses de Mutualité sociale agricole qui disposaient jusqu’alors d’une large autonomie de la caisse centrale. A quand la liste d’aptitude inter régimes pour faire rentrer de petit monde dans le rang !

On peut encore mieux faire dans la vassalisation des directeurs et des agents-comptables des caisses.

Dans la mesure où la Sécurité Sociale est un service public à caractère national qui devrait peser plus de 470 milliards d’euros en 2014 soit environ 24% du PIB, il est tout à fait normal que les pouvoirs publics aient le souci d’une gestion normalisée des caisses. Il est difficile d’admettre en effet que les coûts de gestion varient parfois du simple au double d’une caisse à l’autre.

La mise en place d’un plan de contrôle interne visant à prévenir les risques financiers de toute nature qui pèsent sur elle, répond à la préoccupation de rationaliser la gestion des organismes de base dont le fonctionnement de certains peut apparaître très opaque.

Néanmoins, on peut se demander comme pour la question des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes, si les notions de tact et de mesure ont bien été respectés.

Il est encore trop tôt pour savoir si le dispositif national de contrôle interne viendra se substituer ou se surajouter à l’impressionnante batterie de « reportings » de toute nature émanant des caisses nationales qui pleuvent sur les caisses locales comme la misère sur le pauvre monde. Il est à parier que c’est la seconde tendance qui l’emportera au fur et à mesure de la permanence de déficits sociaux.

Or, avec un tel dispositif aussi précis, la mission des directeurs dont les actes sont déjà en principe contrôlés par leur agent comptable et par les corps d’inspection, s’apparente plus à du contrôle et à du rapport qu’à de l’animation d’un organisme en vue de l’amélioration du service dû aux assurés. Il n'est pas sûr en effet qu'un tel dispositif soit de nature à libérer les énergies directoriales si nécessaires au management d'organismes de plusieurs centaines voir de milliers de collaborateurs.

Pour finir je suggère "pour faire causer", quelques propositions saugrenues pour continuer dans la voie de ce jacobinisme échevelé qui prévaut désormais dans la gestion des organismes sociaux, alors qu’elle constituait un modèle d’administration décentralisée qui ne fonctionnait pas si mal.

- Porter la prime de performance des directeurs à 30% de leur rémunération, ce qui accroîtra leur dépendance vis-à-vis de leur caisse nationale.

- Limiter le mandat des directeurs et des agents comptables à six ans maximum.

- Faire des directeurs et des agents comptables des équivalents préfets et trésoriers payeurs généraux en assurant leur rémunération par la caisse nationale.

- Généraliser le pouvoir de direction et de contrôle de la CNAV sur les CARSAT à l'ensemble des branches et des régimes à réseaux. La situation des caisses nationales vis à vis des caisses de base aura au moins le mérite de la clarté.

Quant au principe de subsidiarité (si chère au droit canon de l'Eglise catholique), qui veut que la responsabilité de l'action publique est confiée si possible à l'entité la plus réduite, on le remisera au magasin des causes perdues, ou on le trouvera dans le catalogue de séminaires pour directeurs et agents comptables en mal d'autonomie, avec comme réflexion liminaire: "Quelle est ma marge de manœuvre qui n'est pas déjà prévue par un texte ou une convention de gestion?"

Mais faisons confiance aux jeunes générations de directeurs: ils trouveront envers et contre tout, cet espace de liberté nécessaire à la bonne gestion des caisses.


Frédéric Buffin
Twitter @Buffin13

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commentaires

avé 24/10/2013 10:07

Cher Frédo,
ce raccourci de "Frédo" fleure le temps des apaches, des caïds, des durs des vrais qu'on respectait aux fortifs! Pas la peine de manier le surin pour savoir qui est le chef et ce qu'il faut faire et surtout ne pas faire!. Au temps où on ne défouraillait pas tous les trois matins histoire de se rassurer sur sa propre indentité : "je suis bien un homme puisque que j'ai des balles" (de revolver bien sur).
C'est un temps qui n'est plus, nous sommes au temps des vicieux, des hypocrites, des malfaisants qui, masqués, frappent par derrière par dessous. Au temps des hypocrites en réseau filantropique ou téosofique. Au temps des VOLFONI qui gâchent le boulot parce qu'ils sont cons, ou des "mettez-ici-les-noms-qui-vous-conviennent", qui sont intelligents mais sont banalement le jouet des pulsions de leur insconscient. Au temps de ceux dont la loyauté (un mot primordial, vital au sens propre dans certains cercles) coalise des caïds immatures et des gamins apeurés (merci Roselyne de ce beau retour du refoulé).
La pullulation des cloportes quoi! (on trouverait Dexter presque sympathique s'il n'était si équivoque)

Alors François au Vatican fini par s'y coller au détournement fluvial purificateur. Travail herculéen!

Il y a un moment où "l'homme qui tua Liberty Valence" le western préféré de R BARRE pose un vrai problème.
Un moment où le baron dans sa baronie doit admettre que son territoire est surveillé et que son intérêt personnel est de rester "raisonnable". Encore faut-il que ce baron ait accès à l'existence de l'autre, qu'il n'ai pas perdu ses limites étant seulement le jouet de son inconscient (deux fois inconscient dans ce commentaire ça fait beaucoup quand même).
Bises et à plus, AV.

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