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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 20:44

"Le travail c'est la santé, rien faire c'est la conserver. Henri Salvador."

Les débats passionnés sur la pénibilité à l'occasion du débat sur la quatrième réforme des retraites (qui ne sera sans doute pas la dernière), ont fait dire à Frédo la Sécu que l'ordre comminatoire de Yahvé à Adam (tu gagneras ton pain à la sueur de ton front,) conservait encore toute son actualité. Le paradis terrestre avait du bon, mais Adam en est sorti en portant le travail comme une croix…jusqu’à sa retraite! Et nous sommes tous des enfants d’Adam et Eve ce couple originel qui eut le tort de vouloir croquer la pomme sans autorisation divine ! Conséquence : travail=tripalium. (supplice) Le même s’est persuadé que l'exceptionnelle longueur (14 pages) de l'exposé des motifs relatif à la partie du projet de loi retraite consacré à la pénibilité, constituait un véritable contre-argument pour la cause que les pouvoirs publics entendaient promouvoir, à cent lieux du principe cher à Boileau le classique, selon lequel "ce qui se conçoit bien s'énonce clairement." A l’évidence, la fameuse note de synthèse justifiant la création de la TVA en quatre pages, de Maurice Lauré directeur général des impôts en 1967, ne constitue plus un modèle pour les brillants rédacteurs qui peuplent les cabinets ministériels et les administrations centrales de l’Etat. Autres temps, autres mœurs ! Après avoir lu en détail ce projet de texte abscons, le même lecteur impertinent s’est convaincu que si qu'à Dieu ne plaise, il était en charge des affaires publiques, il commencerait par interdire aux ministres de recruter des collaborateurs avec un Q.I. supérieur à cent. Alourdir la charge des caisses de Sécu et des entreprises avec autant de matière grise, ce n'est pas raisonnable. Avec des conseillers du Prince à l’intelligence moyenne, on ferait plus simple ! Certes, il n'y a pas lieu de contester la noblesse de l'objectif qui consiste à réduire l'écart de mortalité qui serait voisin de sept ans, entre les travailleurs du bas de l'échelle qui exercent des métiers pénibles et les cols blancs assurés de condition de travail plus confortables. Certes le dispositif précédent (seulement 6360 bénéficiaires à fin aout 2013 pour 9240 demandes selon la CNAV) était critiquable, puisque les bonifications de trimestres étaient réservées à des travailleurs déjà usés par le travail avec des conditions médicales très restrictives (invalidité à 20%). Certes la prévention des risques professionnels sera toujours préférable à la réparation des travailleurs cassés par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Et tenter de faire sortir ceux-ci d’un métier pénible en cours de carrière est un objectif louable. Mais tout de même, face à ce dispositif de prévention de la pénibilité, on reste confondu devant une telle tuyauterie à la philosophie aussi étatiste à ce point ignorante des contraintes des entreprises, sans qu'on soit assuré que cette nouvelle invention législative et réglementaire garantira l'intérêt des travailleurs qu'il entend protéger. L’architecture de Beaubourg, c’est bien, mais point trop n’en faut. Et des monuments administratifs complexes dans le social, il y en a déjà beaucoup : 35 heures, RSA, CMU, Participations forfaitaires et franchises, retraites etc. Excessifs ces propos? Le lecteur peut juger sur pièces

  1. Une gageure : décrire en une page une réforme aussi sophistiquée.

L’innovation centrale du texte consiste à mettre en place à compter de 2015, un compte personnel de prévention de pénibilité ouvert à tout travailleur affilié au régime général, exerçant une activité censée réduire son espérance de vie en bonne santé et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. Celui-ci obtiendra un point par trimestre d’exposition au risque défini par voie réglementaire dans la limite de cent de façon à éviter l’incitation à l’exercice d’une activité dite pénible pendant toute la carrière. Ainsi sont concernés environ 3,3 millions de salariés confrontés à des manipulations manuelles de charge, des vibrations mécaniques, des postures pénibles, à des agents toxiques, à des températures excessives, au bruit, au travail répétitif, au travail de nuit et à des horaires alternants. Chaque employeur quelle que soit la taille de l’entreprise, chaque fois qu’il impose au travail une activité jugée pénible selon les dix critères ci-dessus cités du code du travail, devra délivrer à son salarié une fiche d’exposition au risque de pénibilité. Il devra alimenter un compte personnel de pénibilité qui devra être transmis à la CNAV chargée de centraliser les informations dans une nouvelle base accessible par Internet. SNGC, SNGC, pourquoi pas le SNGP ? Un livret personnel retraçant les périodes de travail pénible doit être mis en place et remis au travailleur concerné. Ce dispositif donne lieu à une cotisation imposée à l’ensemble des entreprises (0,2% maxi) et à une cotisation additionnelle (variable selon le risque, 0,3 à 0,8%)pour celles qui génèrent un métier pénible Le rapport de cette nouvelle contribution est estimé à 2 milliards d’euros. Il permet l’alimentation d’un fonds de prévention de la pénibilité géré par établissement public à caractère administratif qui répartira les droits à formation professionnelle, à des aménagements de carrière et à majoration de retraite. Les points obtenus, pourront être convertis à l’initiative du salarié, en formation professionnelle pour un métier non pénible pour vingt points, en temps partiel en fin de carrière ou en départ anticipé (avec un maximum de huit trimestres) pour quatre vingt points maximum. Les salariés proches de la retraite verront leurs points doublés. Des contrôles visant à prévenir les situations de pénibilité et à s’assurer du bon fonctionnement du système, seront organisés dans les entreprises par les CARSAT ou des organismes agréés à cet effet. Des pénalités sont prévues. Le contentieux est celui en vigueur dans les organismes de sécurité sociale. Le dispositif non rétroactif doit monter en charge à partir de 2015, pour atteindre sa pleine maturité en 2028. Des dispositions transitoires sont prévues pour les salariés proches de la retraite. L’actuel dispositif basé sur des critères médicaux sera supprimé. Des bilans de la réforme à destination du Gouvernement et du Parlement sont prévus à intervalles réguliers. Le coût de la mesure est estimé à 500 M d’euros en 2020 et à 2 Mds en 2030 pour 0,3 M bénéficiaires par an. Le lecteur souhaitant disposer d’une description moins lacunaire, pourra consulter utilement l’exposé des motifs du projet de loi. Il sera d’autant mieux éclairé sur la complexité du dispositif qui a pour vocation de prendre en compte les effets de la pénibilité sans se limiter à ses conséquences médicales.

  1.  Le projet est d’inspiration fortement colbertiste.

Les pouvoirs publics après la mise en œuvre en forme légale de l’accord national interprofessionnel qui permet des mesures de réorganisation (et notamment des aménagements de rémunération des salariés) en cas de difficultés économiques, est revenu à ses vieux démons dirigistes. Malgré l’obligation faite aux entreprises de plus de cinquante salariés de négocier des accords pénibilité, nos gouvernants ont vite repris les choses en mains : - Pour toutes les entreprises, la prévention de la pénibilité devient une obligation surtout d’essence réglementaire avant d’être conventionnelle. - Le dispositif nécessite pour sa mise en œuvre, douze précisions par décret en Conseil d’Etat et huit par décrets simple. On aurait voulu achever d’encombrer les administrations centrales de l’Etat confrontée à une boulimie de textes juridiques qu’on ne s’y serait pas pris autrement. Bon courage dans un contexte de réduction des effectifs de l’Etat ! Doivent faire notamment l’objet de précision par voie réglementaire, les seuils d’exposition considérés comme pénibles, le barème de transformation des points en droits, le complément de rémunération pour travail à temps partiel ou /et départ anticipé, la mise en œuvre du fonds de prévention, la définition des organismes compétents que la Sécu pourra désigner pour exercer le contrôle de pénibilité. Etc. - Le dispositif impose aux entreprises, comme aux organismes publics concernés une révolution administrative de plus, par la mise en œuvre du compte personnel de pénibilité dont les modalités de gestion seront très complexes à organiser au quotidien. On souhaite tout le doigté nécessaire à l’employeur (notamment dans les TPE ou les PME) dont le premier acte relationnel vis-à-vis de son salarié, sera outre son contrat de travail, de lui remettre sa fiche d’exposition à un métier pénible et de bien alimenter le compte pénibilité. « Bienvenue, tu vas faire un métier pénible. » Quelle entrée triomphale dans l’entreprise ! - La pleine réussite de l’opération sera conditionnée par une connaissance précise du dispositif non seulement par les employeurs, mais aussi par les salariés concernés. Or, il ne faut pas être grand clerc pour saisir que bon nombre de salariés exerçant des métiers pénibles sont soit jeunes ou de nationalité étrangères et maîtrisent mal les procédures administratives. Combien perdront des droits par méconnaissance dans un contexte de forte désyndicalisation ? - Une nouvelle structure sous forme d’établissement public pour gérer le fonds de prévention, est créée, ce qui peut susciter l’étonnement dans la mesure où il aurait pu être pris en charge par la CNAV dont le réseau participe au dispositif de prévention des ATMP. Une structure administrative de plus, c’est mieux ! Voire ? - Les modalités de contrôle du dispositif et des entreprises, sont confiées aux services compétents des CARSAT qui pourront elles-mêmes confier cette tâche à des organismes ad hoc crées à cet effet. Ceci démontre que pour que le dispositif fonctionne, la machine à contrôler devra être renforcée au-delà des moyens habituels pour éviter qu’il ne soit perverti par des fraudes. Bref, la sophistication du dispositif pénibilité qui s’imposera aux entreprises, aux salariés et aux acteurs publics est telle, qu’on peut se demander si la difficulté de lecture que génère le texte, ne risque pas d’encourir la censure du Conseil Constitutionnel qui dans quelques décisions récentes en a fait un argument de censure.

  1.  L’exposé des motifs ne fait pas grand cas des conséquences du dispositif en termes de gestion.

Il va évidemment être lourd de conséquence en terme de gestion administrative tant au niveau des organismes chargés de mettre en application cette opération que des entreprises de toute taille qui vont devoir faire face à ce nouveau monument juridique. - Le récent projet de COG consacré aux ATMP, évoque explicitement la forte éventualité d’un avenant à la Convention d’objectif et de gestion de la CNAV pour la mise en œuvre du compte personnel pénibilité puisque c’est celle-ci qui doit assurer la gestion du système, ce qui montre l’ampleur du dispositif à venir. On ne procède pas à des avenants pour des « mesurettes. » -Quand on sait, qu’outre la mise en place de la réforme des retraites en cours de votation, il revient à la CNAV de mettre en place pour 2015, le répertoire des carrières unique en lien avec la déclaration sociale nominative ainsi que le simulateur de pension inter-régimes (EVA) à partir des données réelles des assurés, les agents de la branche et notamment ceux qui travaillent sur le système d’information peuvent être rassurés sur la pérennité de leur emploi. Or, le projet de loi ne comporte aucune étude d’impact sur ce point. Mais dans le même temps le premier ministre exprime sa volonté du premier ministre de faire 500 M d’économies de gestion administrative en 2014 en insistant sur la nécessaire réduction des effectifs des organismes de Sécu. (70% des dépenses de gestion administrative.). Comprenne qui pourra ! - Pour les entreprises, l’incidence en gestion n’est pas non plus appréhendée. On peut penser que toutes celles qui disposent d’un service des ressources humaines bien structuré, d’un système d’information digne de ce nom et d’un bon service contentieux, sauront franchir l’obstacle. Mais qu’adviendra-t-il de la très petite et moyenne entreprise confrontée à une difficulté administrative ou tout simplement à une procédure judiciaire lancéé par un de ses salariés ? La philosophie qui sous-tend ce projet de texte, est marquée par une logique de tutelle pour imposer à l’entreprise des objectifs sociaux certes louables comme la prévention de la pénibilité des travailleurs, mais qui risque d’étouffer les plus fragiles d’entre elles. Ce risque est d’autant plus grand, qu’il sera très difficile aux pouvoirs public au fil du temps de ne pas prendre en compte des motifs de pénibilité qui ne sont pas encore inscrits dans le code du travail mais qui feront l’objet de pressions par les groupements les mieux organisés pour qu’ils soient pris en compte.. Le Stress au travail des centres de recherche, le travail le dimanche des établissements commerciaux, le travail en « openspace » des services tertiaires, la station debout pénible des établissements de restauration, les travaux des femmes de ménage des sociétés de nettoyage, ne manqueront pas de faire l’objet dans l’avenir, de revendications qui élargiront les catégories de métier pénible en alourdissant les charges des entreprises concernées. Quant au secteur public, nul doute que les agents des catégories actives du secteur public touchés par la réforme 2010 sauront rappeler aux autorités de ce pays qu’ils exercent un métier pénible.

  1.   Il n’est pas sûr que ce dispositif soit forcément favorable aux intérêts des travailleurs concernés par la pénibilité:

- En premier lieu, le dispositif octroie des droits qui compensent à peine l’augmentation de la durée d’activité pour disposer d’une carrière au taux plein. A terme, le projet de loi devrait en effet entraîner une majoration de deux ans de la durée de carrière, pour disposer d’une carrière complète. Le gain sera donc nul, puisque l’exposition à un facteur de risque ne donne droit au maximum qu’à une majoration de huit trimestres pour vingt ans d’expositions. Tout ça pour ça ! - Dans la mesure où le financement de la formation pénibilité est prévu, les employeurs seront-ils toujours soucieux de leurs obligations en terme de formation au profit de tous leurs salariés et notamment de ceux qui exercent un métier pénible ? - Le projet prévoit la délivrance d’un livret où le salarié disposera de toutes les informations relative à ses périodes de travaux pénibles. Sans que ce soit une volonté, les pouvoirs publics risquent de recréer le livret ouvrier du XIXème siècle. Tout employeur sensé, évitera de recruter un salarié à la carrière trop marquée par la pénibilité pour éviter une mise en cause en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Et si ce salarié refuse de présenter son livret, ce même employeur aura la même prudence, craignant de recruter une personne prématurément fragilisée. - En alourdissant la gestion des entreprises au quotidien par un dispositif de prévention administré unique en Europe, ce dispositif risque de fonctionner comme un machine à décourager d la création d'emploi en France. En freinant le risque entrepreneurial dans des activités pénibles, (cf bâtiment ou métallurgie) par sa complexité, son coût et les risques qu'il fait courir aux entreprises, le dispositif de prévention de la pénibilité apportera une pierre de plus à l'échec collectif majeur du chômage de masse qui paralyse le pays. - Dernier point, ce projet risque d’achever de provoquer la fuite de l’emploi pénible en France. La grande entreprise en capacité de délocaliser des emplois à risque sanitaire, social et juridique ne manquera pas d’appliquer une stratégie discrète mais efficace d’externalisation emplois dits pénibles.

Conclusion : des risques certains pour l’emploi.

À force d'exiger des entrepreneurs qu'ils disposent d'une agrégation de droit social pour diriger leur boîte, tout le monde sera content quand il n'y en aura plus, par peur des risques juridiques liés à l'embauche de personnel. A force de charger le bateau à coup de cotisations et suprême artifice, de cotisations additionnelles pour les entreprises qui ne font pas comme le souhaitent les pouvoirs publics, celui- ci va finir par couler chaque fois qu'il ne pourra quitter les eaux territoriales françaises, Veut-on faire du pays un désert industriel? A force de contraindre les entreprises par des contrôles publics incessants pour s'assurer qu'elles assument correctement leurs responsabilités sociales, on en oublierait que leur finalité principale c'est la création de valeur par la conquête de nouveaux marchés et de nouveaux clients. Une fois encore ce dispositif est un boulet de plus au pied des entreprises et notamment des TPE et des PME. Arguments dignes du MEDEF, diront certains lecteurs. Même pas. Les grandes entreprises que cette organisation patronale représente avec leur cohortes de spécialistes du droit fiscal et social s'en sortiront toujours et ce d'autant mieux qu'elles peuvent délocaliser leurs activités et bientôt leurs centres de recherche, de traitement de l'information et de décision. L’'Etat ferait mieux de créer avec patience un environnement stable propre à la création d'entreprises pour créer de la valeur, que de promouvoir des dispositifs tatillons qui brident la liberté des chefs d'entreprise dont la vocation est de trouver des marchés et des clients, plus que de mettre en œuvre la politique sociale selon les critères gouvernementaux du moment. Les cotisations sociales et les actions protectrices vis-à-vis des salariés viendront après. Ce sont là quelques propos de bon sens d'un témoin maintenant retraité qui pense que l'économie administrée est hors d'âge et que l'Etat devrait avant tout se préoccuper de faire émerger une société d'initiatives et de négociations contractuelles plutôt que de vouloir la régenter à grands renforts de lois et de règlements. Considérée comme son seul bras armé sans autonomie, la Sécu n’en peut mais. Les entreprises non plus.

 

Frédéric Buffin, le 27 novembre 2013. Blog fredericbuffin.fr Twitter @Buffin13

péché originel: tu gagneras ton pain à la sueur de ton front.

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