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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 15:38

Pourquoi dans l'ordre protocolaire gouvernemental, la ministre chargée de la politique de Santé et de la Sécurité Sociale, ne figure qu'en cinquième position, alors que les dépenses sociales sont plus importantes que celles de l'Etat? La Sécu, première priorité de nos gouvernants?

Une signification relative, mais non nulle.

L'ordre de nomination des ministres au sein du gouvernement, révélateur de leurs pouvoirs et des intentions gouvernementales! C'est évidemment une affirmation un peu courte, même s'il n'est pas difficile de saisir que le ministre de l'économie et des finances toujours en haut de l'affiche, est doté de plus de pouvoirs que celui des anciens combattants habitué au bas de classement. Encore qu’Alain Juppé une fois, deuxième d’un des gouvernements Fillon fut ministre de la Défense et des ces derniers.

Le bon fonctionnement des affaires, de la dette et du système fiscal sera toujours prioritaire par rapport aux causes les plus nobles, dignes des initiatives et subventions gouvernementales.

Bien entendu, il y a d'autres critères que ce classement hiérarchique pour juger des pouvoirs réels d'un ou d'une ministre. Les décrets précisant leurs responsabilités et leur autorité sur les ministres délégués et les administrations centrales de l'Etat, déterminent plus sûrement l'étendue réelle de leurs pouvoirs qu'un simple classement protocolaire.

Mais bien que nos ancêtres aient du couper la tête d'un roi pour entrer en République, nous ne sommes pas encore tout à fait sortis de la société d'Ancien Régime. Au pays de l'Egalité, l’ordre et le rang conservent leur importance symbolique, même et surtout chez les ministres.

A bien analyser la composition des équipes gouvernementales depuis quinze ans, on s'aperçoit que la hiérarchie entre les ministères dits économiques et financiers, et ceux à tonalité sociale sont très variables. Au pays du Colbertisme, le grand caissier en chef ne détermine pas toujours la ligne politique, mais il résiste bien pour conserver ses immenses attributions sur l’appareil d’Etat et la Société civile.

En attestent les positionnements les plus marquants du responsable en chef des affaires sociales sur les quinze dernières années:

1) Sous le Gouvernement Jospin (1997-2002), Martine Aubry ministre de l'Emploi et de la Solidarité jusqu'en 2000, était placée en deuxième position bien avant Dominique Strauss-Kahn pourtant brillant ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, classé seulement septième. Cette position privilégiée de cette spécialiste des politiques sociales allait de pair avec des responsabilités très larges englobant notamment l'emploi et le travail, la politique de la ville et la sécurité sociale.
Ce n’est donc pas tout à fait un hasard au regard de ce classement, si on lui doit des réformes aussi importantes que "les emplois jeunes", la couverture maladie universelle, le transfert de quatre points de cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée et bien entendu l'impulsion de la réforme controversée des trente-cinq heures au grand dam du patronat.

2) Sous les gouvernements Raffarin, François Fillon Ministre des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité, descendit d’un cran derrière Nicolas Sarkozy ministre de l’Intérieur, mais bien avant Francis Mer ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie placé en huitième position. Par ailleurs, son périmètre d’intervention s’avérait moins large que celui de Martina Aubry, dans la mesure où le secteur de la Santé de la Famille et des Handicapés fut confié à Jean-François Mattei. Mais que pouvaient peser ces deux derniers experts face au poids politique du futur premier Ministre ?

Le prestigieux professeur de Médecine en bon méditerranéen, ne résista pas en 2003 à l’épisode de la canicule dont il n’avait pas perçu les effets délétères sur sa carrière de ministre. Il fut remplacé à la même place par Philippe Douste-Blazy un autre médecin plus politique qui œuvra à la limitation des dépenses de Santé notamment par le biais des participations forfaitaires et des franchises.

Dans le même temps, François Fillon toujours troisième au classement des ministres, acquit ses galons d’homme d’Etat en imposant dans la tempête, l’extension de la réforme des retraites Balladur aux fonctionnaires et aux agents du secteur public à l’exception des salariés des régimes spéciaux. (Point trop n’en fallait !) Toutefois en 2004 et 2005, il fut supplanté par Nicolas Sarkozy nommé ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Bercy reprenait en quelque sorte la main devant l’avenue de Ségur !

3) Le gouvernement Villepin jusqu’en 2007 consacra un abaissement (relatif) des ministères sociaux. Thierry Breton ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie revint en cinquième position. Jean-Louis Borloo pourtant quatrième conserva le seul secteur du Travail et la cohésion sociale. Xavier Bertrand ministre de la Santé et des Solidarité nouveau ministre, rétrogradait à la huitième place en conservant néanmoins la main mise de la Sécurité Sociale sous la houlette de Philippe Bas ministre délégué.

4) Sous les gouvernements Fillon, les ministères sociaux en matière de classemen,t ont fait le yo-yo au rythme des événements et des réformes. Bien que seulement huitième loin derrière le ministre de l’économie et des Finances, (troisième) avec un périmètre réduit du fait que la Santé fut confiée à madame Bachelot, Xavier Bertrand eut les coudées franches pour gérer la réforme des régimes spéciaux de retraite par décret en 2007 et 2008. D’aucuns prétendent que si la Direction du Budget n’avait pas été écartée du dossier, les résultats financiers auraient été optimisés. (On peut toujours le dire. Au moins, le pays ne s’est pas arrêté de tourner, comme en 1995.)

Eric Woerth qui devint ministre du travail, de la Solidarité et de la Fonction publique gravit une marche et fut classé en septième position. Derrière Christine Lagarde ministre de l’Economie mais loin devant François Baroin ministre du Budget dont il occupait précédemment la place. Il prit à bras le corps la réforme des retraites jusqu’en 2010 en affrontant les syndicats dans la rue et l’opposition au Parlement. Quelle que soit l’opinion qu’on peut avoir sur le recul de la date limite de l’âge de la retraite, on ne peut qu’admettre la ténacité d’un ministre qui est allé jusqu’au bout de sa réforme, même s’il n’était pas en tête de la liste gouvernementale.

Xavier Bertand lors du remaniement de 2011 conserva la place de son prédécesseur en récupérant le travail l’emploi et la Santé toujours coiffé par la ministre de l’Economie et des Finances, mais devant François Baroin, ministre du Budget et des Comptes Publics.

On tirera de cette énumération presque fastidieuse le point suivant. Contrairement à une idée reçue bien ancrée dans les médias, la Cinquième République n’a pas du tout mis fin à l’instabilité ministérielle de la quatrième république. La durée de vie d’un ministre en exercice soumise aux aléas de la vie politique au quotidien, est étonnamment courte, jalonnée par une ou plusieurs réformes qui porteront leur nom.

Pour longtemps encore Martine Aubry portera le nom de la dame des trente-cinq heures et non de la CMU. Pour les agents des régimes spéciaux, la « contre –réforme » s’appelle Bertrand. Quant à la réforme Woerth, tout le monde sait qu’il s’agit de la loi sur les retraites de 2010 qui a mis sur le pavé des centaines de milliers de manifestants. Comme quoi le classement des ministres pour la postérité n’a que peu d’importance.

Dans ces conditions, l’exégèse du classement de Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la Solidarité est-elle possible ?

Evidemment, « Fredo la Sécu » n’a pas la prétention de décrypter le subtil équilibre politique qui a prévalu au classement de Marisol Touraine la spécialiste des questions sociales au Parti Socialiste en qualité de ministre des affaires sociales de la santé au cinquième rang du protocole gouvernemental. Néanmoins, il se permettra de procéder à quelques réflexions :

1) Le ministre de l’économie et des finances a repris la prééminence sur le social et ce d’autant plus qu’il est flanqué de son ministre du Budget et donc des impôts. Ceci paraît conforme au souhait d’un gouvernement qui souhaite réaliser une grande réforme fiscale avec la fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée. (On lui souhaite bien du courage et beaucoup de ténacité.)

2) Alors que le mot « Sécurité Sociale » n’apparaît pas dans les soixante propositions du candidat à la Présidence de la République, les compétences de la ministre respectent le principe de l’unité de l’Institution, puisqu’elle a compétence pleine et entière sur celle-ci. (Ouf !)

Certes, elle est flanquée de trois ministres délégués (Michèle Delaunay pour les personnes âgées et l’autonomie, Dominique Bertinotti pour la Famille et marie Hélène Carlotti pour les handicapés et la lutte contre l’exclusion..) mais au final, c’est à elle que revient d’arbitrer les choix dans la sphère sociale, avant discussion avec le ministre du Budget et arbitrage à Matignon. Quatre ministres pour gérer 480 milliards d’euros, ce n’est peut-être pas trop.

3) La compétence de la ministre ne va pas jusqu’à celles du Travail et de l’emploi qui est dévolue à Michel Sapin placé à un moindre niveau que cette dernière, ce qui est une quasi première, alors que l’emploi est la priorité des priorités gouvernementales et que le nombre des personnes sans emploi a dépassé les trois millions.

Au final, ce classement est tout à fait honorable, même si au vu des derniers événements, la ministre des affaires sociales et de la solidarité, semble être plus influencée par l’idée d’augmentation des recettes sociales de toute nature, (comme son collègue du Budget,) que par des restructurations dans le secteur social propres à générer des économies. La réforme des retraites en cours de votation semble notamment être dotée d’objectifs d’économies bien modestes par rapport aux propositions du rapport Moreau.

Mais attendons la suite, tout le plaisir est dans l’attente!

Fredericbuffin.fr

Le blog de Fredo la Sécu.

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