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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 21:36
Encore un "machin" dont le ministère des affaires sociales a le secret. L'union des régimes de retraites en lieu et place du GIP info-retraite.

1) De l’art de faire des machins.

En 1960, lors de la crise congolaise qui perdure encore aujourd'hui sous d'autres formes, le général de Gaulle avait critiqué l'impuissance de l'ONU à mettre fin au drame qui se jouait sur le terrain, en qualifiant l'Organisation de "machin". C'était sa façon bien à lui de mettre en cause la complexité de ses rouages qui la réduisait à l'impuissance.

Nous sommes en France et nous aussi, nous savons concevoir des machins ingouvernables et irréformables. L'organisation des collectivités locales en est une de même que celle de la Sécu dont les structures, les modes de financement, d'exonérations de cotisation et de gestion des prestations notamment dans le domaine de la retraite, sont si complexes qu'ils ne sont compris que par quelques experts patentés de l’avenue de Ségur.

Ce génie français qui consiste à faire des machins comme nous savons bâtir des musées ou des centrales nucléaires, vient de s’exprimer avec éclat dans la récente n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Le texte comprend deux exemples qui témoignent du savoir-faire de nos élites administratives en matière d'élaboration de ces fameux machins administratifs révélateur de la bureaucratie à la française:

- La loi promeut d’abord le compte pénibilité prévu en ses articles 7 à 15 qui suscite aujourd'hui l'ire du patronat au point qu'après la publication des décrets d'application, il demande à le supprimer.

La principale organisation d'employeurs dénonce ce mécanisme trop sophistiqué de valorisation des droits à la retraite en fonction du caractère pénible de chaque métier. Pour les uns, c'est une avancée que toute l'Europe nous envie, pour les autres, il s'agit d'un carcan pour les entreprises propre à décourager la création d'emploi du fait des contraintes générées par sa mise en œuvre.


Nous verrons dans quelques années, si la complexité du dispositif n'aura pas mis à mal ce compte basé pourtant sur la belle idée de faire partir en retraite les salariés ayant exercé au cours de leur carrière les métiers les plus éprouvants.

- Mais la loi du 20 janvier a construit un autre petit monument de sophistication institutionnelle en prévoyant à l'article 41 le remplacement du GIp info-retraite créé par la loi de 2003 portant réforme des retraites (déjà!) par l'Union des Institutions de Retraite.
La mission de cette Union est précisée dans l'article 161-17-1 du code la sécurité sociale: tout en reprenant les missions d'information de l'ex Gip inforetraite, elle a pour vocation d'assurer "le pilotage stratégique de l'ensemble des projets de coordination, de simplification et de mutualisation ayant pour objet d'améliorer les relations des régimes avec leurs usagers dans lesquels tout ou partie de ses membres sont engagés et veille à leur mise en œuvre."

Ce nouveau Gip se veut porteur de quatre ambitions principales:

- L’amélioration de la mise en œuvre du droit à l'information déjà mise en œuvre.

- L’assistance et la coordination des régimes pour mettre réaliser un compte unique de retraite en ligne regroupant l'ensemble des droits acquis des assurés pendant leur carrière.

- La réalisation d’une demande unique de retraite tous régimes.

- La mutualisation du paiement des retraites.

Bref, le cahier des charges est particulièrement ambitieux. C'est même pour ses promoteurs un élément majeur du choc de simplification!

2) Simplifier la vie des demandeurs de retraite et des retraités, c’est aussi difficile que les travaux d’Hercule.

A priori qui pourrait s'opposer sans faire montre de mauvais esprit antisocial à une telle Union pourvue d'aussi nobles objectifs? Mais comme d'habitude, en matière sociale, l'enfer est pavé de bonnes intentions et du plan à la réalisation, il peut y avoir un abîme et ceci pour au moins trois raisons.

- Parlons d'abord calendrier. Le dispositif est tellement stratégique qu'il a fallu six mois pour demander à Jean-Luc Izard le directeur préfigurateur du GIP par une lettre de commande du 18 Juin ( date au combien symbolique d'une nouvelle ère du service des retraites,) de réfléchir en trois mois à la configuration matérielle et institutionnelle du nouveau dispositif. Ce rapport qui porte la patte d'un routier aguerri du monde de la retraite, vient tout juste d'être publié. Et la Toussaint est déjà proche !

Gageons qu'entre les nombreux intervenants issus des régimes, avec des partenaires aussi variés que les représentants des régimes de la fonction publique d'Etat, de celui des collectivités locales, de la caisse des dépôts et consignations, des régimes complémentaires, du régime des salariés, ceux des travailleurs indépendants, du régime agricole, des régimes spéciaux déjà habitués à collaborer au sein du Gip inforetraite, les discussions qui avaient été déjà longues pour la mise en œuvre de ce dernier, vont prendre un peu de temps avant la première assemblée générale et le premier conseil d'administration.

Comme le nouveau GIP a de surcroît l'ambition de regrouper tous les régimes et notamment ceux des assemblées parlementaires, les échanges ne prendront qu'un peu plus de temps surtout si des consensus sont recherchés, ce qui est la règle dans ce genre d'instance.

Une formidable partie de jeu de go feutrée où chaque régime va marquer son territoire pour éviter que son système d'information ou son système de gestion de la relation cotisants ne soient perturbés par la dynamique du nouveau Gip, va se dérouler avec ce que ceci suppose de mesures et de contremesures source de lenteurs et de retards inévitables.

Bref, si les instances commencent à fonctionner un an après la promulgation de la loi, ce sera un bel exploit. Mais donnons du temps au temps, et soyons patients, même si le temps c'est de l'argent!

- le rapport Izard évoque très savamment deux novations tels que le répertoire général de carrière unique et l'évaluation des droits à partir des données réelles des assurés pour remplacer le simulateur Marel, qui devaient aboutir en 2015 et qui sont reportés à 2021 en raison de la difficulté technique de ces chantiers.
Du fait que les pouvoirs publics ont abandonné toute ambition dans la convergence des règles des régimes de retraite et notamment entre ceux du secteur public et du secteur privé, les futurs travaux du GIP seront contraints par ce même péché originel de la complexité de la législation retraite qui rend très difficile tous les projets de coordination entre les régimes de retraite..

On peut d'ailleurs se demander, s'il est bien utile de se lancer dans le dossier demande unique de retraite ou mutualisation des paiements et s'il ne serait pas plus opportun de se concentrer sur les deux chantiers précités qui constituent l'indispensable préalable à tous les projets de coordination inter-régimes.

A- t- on besoin dans cette logique de créer une nouvelle instance aussi complexe et dotée de davantage de moyens pour parvenir à cette fin alors que la CNAV doit augmenter les siens et les régimes les leurs, pour que le répertoire de gestion des carrières unique puisse devenir une réalité dans un délai plus raisonnable que celui prévu à l’horizon 2021 ?

Simplifier la gestion pour les assurés des différents systèmes de retraite s'avère ainsi très compliqué. Encore une fois le législateur a mis la charrue avant les bœufs. Faute de pouvoir politiquement unifier les règles des différents systèmes de retraites, nos gouvernants s'illusionnent en souhaitant que le nouveau GIP va pouvoir procéder dans des délais raisonnables à un impossible choc de simplification grâce à une coordination technique des régimes,

Le rapport Izard prévoit pour ce faire, une augmentation significative des moyens de la nouvelle structure avec un coût budgétaire qui devrait passer de cinq à huit millions d'euros, prévoyant une augmentation des effectifs et un emménagement dans d'autres locaux que celui de l'ex Gip. Pour qui a connu les échanges parfois vifs entre les représentants des régimes en son sein sur la nécessaire modestie de la structure, on croit rêver.

Nul doute que les régimes de retraite soumis par le biais des conventions d'objectif et de gestion à une diète en moyens budgétaires et en effectifs, et ceux des fonctions publiques soumis à un régime sévère, seront ravis d'apporter une contribution supplémentaire au nouveau GIP.

Conclusion l’espoir fait vivre

Mais soyons fou, ce nouveau "machin" sera certainement nourri d’un fort esprit consensuel de confraternité administrative entre régimes pour accomplir ses nobles missions. Il sera sûrement apte à contribuer à la mise en œuvre du RGCU, de l'EVA, du compte unique de retraite et de la demande unique de retraite....avant la saint glin-glin c'est à dire avant 2021, date à laquelle bon nombre des acteurs du dossier seront eux-mêmes en retraite. Ceux-ci comme Frédo la Sécu l’année dernière, s’apercevront qu’il n’est pas nécessaire de mettre en place un tel zinzin pour faire sa demande et vivre correctement sa retraite.

Quant à la réforme systémique qui unifierait l’ensemble des régimes de retraite, la création de l’Union des régimes de retraite et du « machin » qui va avec, montre qu’elle n’est pas pour demain !

Frédéric Buffin. 30/10/2014

Encore un "machin" dont le ministère des affaires sociales a le secret. L'union des régimes de retraites en lieu et place du GIP info-retraite.

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commentaires

Bidault 04/11/2014 16:20

Très bon article...usine ä gaz incompréhensible pour la majeure partie des salariés. Vive le marketing de la simplicité...
Continuez à écrire cela nous éclaire même si aujourd'hui c'est mon dernier déplacement à Marseille dans le cadre du CA de la CPR avant une retraite bien méritée ! Pour la demande de liquidation les cheminots sont bien servis par la CPR. Longue vie au régime spécial.

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