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22 octobre 2014 3 22 /10 /octobre /2014 18:18
Modulation des allocations familiales en fonction des revenus : des charmes de l’effet boomerang.

Chers lecteurs, vous connaissez tous le boomerang, cette arme de jet faite de bois dur, avec laquelle les aborigènes d’Australie chassent et tuent les kangourous pour améliorer leur ordinaire alimentaire composé pour l’essentiel de végétaux. Cet instrument contondant dispose de la propriété extraordinaire (quand il est bien manié,) de revenir dans les mains de son propriétaire lorsque la cible a été manquée après avoir effectué une jolie course circulaire.

Frédo la Sécu quand il était plus jeune apprit un jour à ses dépens qu’un tel ustensile utilisé à des fins ludiques, pouvait aussi lui provoquer une belle bosse frontale parce qu’il ne l’avait pas manipulé avec la dextérité requise. Que lui serait-il arrivé s’il avait lancé un authentique et lourd instrument de mort fabriqué par les habitants originaires du bush australien !

Cet effet boomerang, l’actuel Gouvernement de la France va sans doute l’éprouver dans les prochaines semaines au sujet de la modulation des allocations familiales en fonction du revenu, mesure arbitrée par le Président de la République (au nom de la justice sociale bien entendu.)

On ne reviendra pas sur les critiques exposées dans la presse sur la fin du principe de la compensation horizontale des charges de familles que symbolisent les allocations familiales sans condition de ressource et qui témoignait de la générosité des pouvoirs publics vis-à-vis de l’ensemble des familles. Quoiqu’en dise la ministre des affaires sociales, c’est la fin du principe d’universalité des aides aux familles qui sera bientôt inscrite dans la loi, ce qui d’ailleurs peut parfaitement se justifier au nom des contraintes budgétaires.

Mais trois observations complémentaires peuvent être ajoutées au sujet de cette mesure de modulation des allocations familiales qui serait conforme d’après les sondages à ce que pense une majorité de Français.

1) Le rapport contribution/prestation, principe directeur des assurances sociales est évidemment écorné. La mesure de modulation des allocs rend en effet exotique la cotisation patronale déplafonnée aujourd'hui à 5,25% imposée aux entreprises et aux travailleurs indépendants.

Certes depuis 1978, il n’est pas obligatoire de cotiser pour disposer de prestations familiales, la CSG finance (de moins en moins la branche famille) mais aujourd’hui encore, le financement de celle-ci est assuré à près de 70% par les cotisations patronales, même si les entreprises en sont exonérées pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic.

Avec un peu de chance, le Conseil Constitutionnel pourrait même trouver incompatible la coexistence d'un système de prestation bientôt presque totalement conditionné par les ressources des bénéficiaires et d'un système de cotisation universel. Or dans un arrêt récent la haute juridiction a déjà rappelé que les cotisations n’étaient pas des impôts et que la Sécu obéit encore à une logique contributive. Quel joli bazar si celle-ci allait jusqu'au bout de sa logique déjà exprimée en annulant la mesure.

2) La mesure va donc inévitablement relancer le débat lancé par nos gouvernants en janvier 2014 sur le mode de financement des prestations familiales. Pourquoi les patrons continueraient-ils à cotiser pour les seules familles à revenus modestes sur la totalité des salaires qu'ils versent?
Certes transférer 30 milliards de cotisations sur la CSG ou la TVA n'est pas chose aisée, comme l’a récemment écrit la Cour des comptes sur le financement de la branche famille, mais tout est possible en politique. Avec un peu de culot, le Medef pourrait même exiger de ne plus cotiser pour les allocations familiales pour les salaires supérieurs à 6000 euros. Inventer une incitation à verser des hauts salaires, ce serait une nouveauté et même une mesure de relance de la consommation !

3) La mesure dite de justice va relancer les questions que toute personne de bon sens peut se poser au sujet de Supplément Familial de Traitement des fonctionnaires qui est proportionnel à celui-ci (même si ce dernier est plafonné à partir du coefficient 717.) Ce supplément qui est un accessoire du salaire est parfaitement antiredistributif puisque l’Etat patron contribue à aider plus les enfants des fonctionnaires à salaire élevé que ceux des agents dont la rémunération est moindre.

Certes il ne sera pas si aisé de remplacer ce supplément proportionnel au traitement qui concerne les agents des trois fonctions publiques par un forfait par enfant unique indépendant du salaire. Cette population a grandement participé à l’élection du Président de la République.

Pour les bénéficiaires des traitements les plus élevés qui seront déjà concernés par la mise sous condition de ressource des allocations familiales, une telle mesure de forfaitisation du supplément familial de traitement qui signifierait une baisse de celui-ci pourrait en irriter beaucoup. L’égalité c’est bien, l’égalitarisme non, diront les victimes de ce noble principe de justice sociale s'il était appliqué aux familles de fonctionnaires les plus aisées.

Bref cette attaque en règle contre les familles nombreuses aisées ou les couples avec enfants à revenus moyens dépassant le seuil de 6000 euros, (et bientôt moins quand Bercy au nom de la réduction des déficits publics l’estimera nécessaire,) n’est pas sans risque. Que l'on soit puissant ou misérable, quand on crache en l'air sans trop de précaution, ça vous retombe dessus !

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