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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 07:55
Sur la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Retour sur une vieille antienne qui pourrait faire mouche.

Pour les lecteurs qui ne font pas leurs dévotions tous les jours, l’antienne, c’est dans une église, le refrain repris par le chœur entre chaque verset d’un psaume. Par extension laïcisée, l’expression s’utilise pour toute chose ou tout événement sans cesse ressassés. Or s’agissant du thème de la mise sous condition de ressources des allocations familiales, le terme est bien choisi..

Frédo la sécu qui a fait un séjour à la Caisse nationale des allocations familiales au début des années mille neuf cent quatre vingt dix, c'est à dire il y a un peu plus de trente ans, (ce qui ne le rajeunit pas puisqu’il percevait des allocs pour ses cinq enfants, alors qu’il est aujourd’hui grand-père de dix petits enfants, )se souvient qu'à l'époque le débat sur les allocations familiales sous condition de ressource était déjà sur la place.

Les tenants du maintien du statu quo ante c'est à dire des allocations familiales universelles faisaient valoir que la soumission des allocs à un critère de revenu,

- était un accroc majeur au programme du Conseil National de la Résistance en matière de politique familiale qui souhaitait s'adresser à toutes les familles les plus aisées comme les plus modestes. La même musique est aujourd'hui entendue.

- était contraire au principe de la compensation horizontale des charges de famille les plus aisées comme les plus modestes et qu'elle serait un mauvais signal de la nation vis à vis des familles.

- n'avait pour but que de faire des économies sans qu'elles profitent aux familles dont les revenus seraient en dessous des plafonds décidés par voie réglementaire, sous forte pression de Bercy (qui à était pour quelques temps encore, au Palais du Louvre).

Les mouvements familiaux de l'époque indiquaient que depuis 1945, le critère de revenu avait déjà eu tendance à se généraliser avec la création de plusieurs prestations conditionnées comme le complément familial et l'allocation de parent isolé. Quant aux aides au logement élément majeur pour les familles, elles étaient dés l'origine sous condition de revenu.

Ils ne manquaient pas de rappeler que les prestations familiales dans années 46-50 représentaient 40% des dépenses de la sécurité sociale contre 15% en 1990, les familles devant constater impuissantes que la charge des dépenses maladie et des dépenses retraites montaient inexorablement plus vite que celle consacrées aux aides aux familles.

- Ils insistaient aussi sur le fait que la cotisation patronale pour le financement des prestations familiales était déplafonnée (elle l'est toujours) et que les familles à hauts revenus se désintéresseraient de la politique familiale et la critiqueraient vertement s'ils étaient privés d'allocations familiales par l’introduction d’un critère ressources.

- Enfin, ils ne manquaient pas de réaffirmer que si la France disposait d'une natalité plus dynamique que ses voisins, c'était grâce au caractère universel de ses aides et que les enfants d’aujourd’hui étaient les cotisants de demain.

Quant à la fiscalisation éventuelle des allocations familiales, au delà du défi technique de la refonte de la grille de l'impôt sur le revenu qu'il fallait relever, ils la rejetaient en affirmant non sans raison qu'elle ne servirait qu'à renflouer les caisses de l'Etat sans que cela profite aux familles modestes.

- Les plus opposants à la mise sous condition de ressource des allocations familiales allaient même jusqu'à dire qu’elle précéderait de peu la mise en place d'un tel dispositif pour le remboursement des prestations maladie!

Trente trois après, le débat fait toujours rage. Il est d'autant plus tendu que des mesures comme la limitation des effets du quotient familial ou la suppression de la déduction fiscale pour les suppléments de pension des personnes ayant eu trois enfants, ont marqué les esprits. "Halte à ce gouvernement qui massacre les familles nombreuses aisées," entend-on dire dans les colonnes du Figaro qui comme chacun sait, dispose d’un lectorat particulièrement nombreux dans les quartiers populaires !

Bref la lutte entre les tenants de la compensation horizontale des charges de familles et ceux qui prônent un caractère plus redistributif des prestations familiales en leur conférant une vertu de justice sociale, est toujours d'actualité.

Rien donc de changé sous le soleil, sauf que la pression des déficits risque de conférer au principe de la compensation la marque d'un luxe que le pays endetté, ne peut plus se payer.

En leur temps, des premiers ministres aussi prestigieux qu'Alain Juppé et Lionel Jospin eurent des idées analogues. Ils renoncèrent devant les cris d'orfraie des mouvements familiaux et les sondages d’opinion défavorables. L'actuel président de la République a momentanément clos le débat relancé par les parlementaires socialistes. Ouf !

Jusqu'à l'inévitable conclusion qui sera la bonne. Et après l'antienne, la messe sera dite au nom de l’équilibre des comptes de la Sécurité Sociale. Mais ceci est une autre histoire.

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commentaires

Hommage 13/10/2014 17:51

Merci pour cet article informatif et vraiment captivant!