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3 août 2015 1 03 /08 /août /2015 15:33
Freiner la dépénalisation du défaut de permis de conduire ou d'assurance.

- Le 2 août 2015 un très grave accident a eu lieu ce dimanche, vers 1h24, sur la D17, au lieu-dit de La Chèze sur la commune de Rohan dans le Morbihan. Bilan 4 morts 10 jeunes de 15 à 17 ans gravement sur blessés dans une fourgonnette conduite par l'enfant mineur sans permis de son propriétaire. Des vies fichues, d'autres marquées à jamais par ce traumatisme, des parents brisés par le chagrin: un vrai gâchis.

- Deux jours avant en conseil des ministres, madame la garde des sceaux avait présenté un projet de loi sur la justice au XXI ème siècle dont une disposition vise à dépénaliser la première infraction d'un défaut de permis de conduire ou d'assurance. Au lieu de 15000 euros et 1 an de prison (peine jamais appliquée), la sanction serait limitée à cinq cent euros. En cas de récidive le régime de la sanction serait par contre durci par rapport à la sanction actuelle.

- On comprend le souci de la ministre de la justice de désengorger les tribunaux engorgés liés aux délits liés aux infraction du code de la route. Mais bien entendu, cette préoccupation n'a pas manqué d'être considérée comme une marque de laxisme devant la violence routière qui a fait encore plus de 3300 décès en 2014. Les associations de défense des victimes de la route ont évidemment crié haro sur le projet de dé massification d'un tel délit routier.

- On veut espérer que les parlementaires saisis de ce dossier feront remarquer que malheureusement dans le domaine de la circulation routière, la première infraction conduit aux drames les plus sanglants, comme celui du Morbihan. Ils pourront ajouter à leur argumentation que s'il revient aux parlementaires d'appliquer la loi, il revient au pouvoir exécutif et aux juges de la mettre en oeuvre et de la faire respecter.

- Au lieu de voter sans cesse des lois nouvelles, commençons par tenter sans laxisme d'appliquer le régime des sanctions actuelles dans le domaine de la circulation routière. La diminution du nombre de tués et de blessés est à ce prix.

La ministre a indiqué à la radio qu'elle était prête à reculer lors de la discussion parlementaire. Prions pour que l'exemple de Rohan permette de revenir au bon sens qui fait que malheureusement les conducteurs, les jeunes comme les vieux, sont plus sensibles à des mesures de répression qu'à des actions forcément longues d'éducation et de prévention.

Si la peur d'une répression exemplaire, avait saisi les jeunes de Rohan, cet accident n'aurait pas eu lieu. La connaissance de l'application systématique par l'opinion des sanctions pour excès de vitesse a fait baisser la mortalité routière. La minimisation par les juges malgré les textes, des sanctions pour défaut de permis et d'assurance connue de ceux qui en sont coupables, est un pousse au crime qu'il faut arrêter sans faiblesse. "Dura Lex, sex lex."

Frédéric Buffin

- Le 2 août 2015 un très grave accident a eu lieu ce dimanche, vers 1h24, sur la D17, au lieu-dit de La Chèze sur la commune de Rohan dans le Morbihan. Bilan 4 morts 10 jeunes de 15 à 17 ans gravement sur blessés dans une fourgonnette conduite par l'enfant mineur sans permis de son propriétaire. Des vies fichues, d'autres marquées à jamais par ce traumatisme: un vrai gâchis.

- Deux jours avant en conseil des ministres , madame la garde des sceaux avait présenté un projet de loi sur la justice au XXI ème siècle dont une disposition vise à dépénaliser la première infraction d'un défaut de permis de conduire ou d'assurance. Au lieu de 15000 euros et 1 an de prison (peine jamais appliquée), la sanction serait limitée à cinq cent euros. En cas de récidive le régime de la sanction serait par contre durci par rapport à la sanction actuelle.

- On comprend le souci de la ministre de la justice de désengorger les tribunaux engorgés liés aux délits liés aux infraction du code de la route. Mais bien entendu, cette préoccupation n'a pas manqué d'être considérée comme une marque de laxisme devant la violence routière qui a fait encore plus de 3300 décès en 2014. Les associations de défense des victimes de la route ont évidemment crié haro sur le projet de dé massification d'un tel délit routier.

- On veut espérer que les parlementaires saisis de ce dossier feront remarquer que malheureusement dans le domaine de la circulation routière, la première infraction conduit aux drames les plus sanglants, comme celui du Morbihan. Ils pourront ajouter à leur argumentation que s'il revient aux parlementaires d'appliquer la loi, il revient au pouvoir exécutif et aux juges de la mettre en oeuvre et de la faire respecter.

- Au lieu de voter sans cesse des lois nouvelles, commençons par tenter sans laxisme d'appliquer le régime des sanctions actuelles dans le domaine de la circulation routière. La diminution du nombre de tués et de blessés est à ce prix.

La ministre a indiqué à la radio qu'elle était prêté à reculer lors de la discussion parlementaire. Prions pour que l'exemple de Rohan permette de revenir au bon sens qui fait que malheureusement les conducteurs, les jeunes comme les vieux, sont plus sensibles à des mesures de répression qu'à des actions forcément longues d'éducation et de prévention.

Si la peur d'une répression exemplaire, avait saisi les jeunes de Rohan, cet accident n'aurait pas eu lieu. La connaissance de l'application systématique par l'opinion des sanctions pour excès de vitesse a fait baisser la mortalité routière. La minimisation par les juges malgré les textes, des sanctions pour défaut de permis et d'assurance connue de ceux qui en sont coupables, est un pousse au crime qu'il faut arrêter sans faiblesse. "Dura Lex, sex lex."

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