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6 septembre 2015 7 06 /09 /septembre /2015 20:54
Réformer le code du travail ou réformer les codes. Mission impossible?

Réformer le code du travail ou réformer les codes. Mission impossible?

Le premier ministre et son ministre de l'économie et des finances estiment nécessaire de réformer le droit du travail et par conséquent son code. Heureusement une nouvelle ministre vient d'être nommée et n'en doutons pas. son expérience en matière de politique de la ville, sera inappréciable pour démêler l'écheveau d'un dossier particulièrement complexe et ce d'autant plus qu'il est cadenassé par les partenaires sociaux.

Car simplifier le droit du travail, c'est aller contre le sens de notre histoire longue:,

Au début de la période impériale, Napoléon 1er achève le grand mouvement de codification lancé sous la Révolution pour que tout citoyen accède facilement à la loi. Après le code pénal sont mis en place les code civils et de procédures civiles, le code de commerce et le code d'instruction criminelle. Après 1810, d'autres préoccupations plus guerrières, feront passer au second plan cette oeuvre de clarification législative.

Depuis 25 ans sous l'action de la Commission supérieure de codification, de grands esprits aux immenses compétences juridiques ont tenté de mettre de l'ordre dans l'inflation législative galopante que les pouvoirs publics ont organisée depuis 1945 avec un touchant consensus entre le gouvernement et le parlement, toutes majorités politiques confondues. Le résultat ne s'est pas fait attendre: les codes se sont multipliés: Il y en a aujourd'hui près de 75.

Tout le monde connaît évidemment le code de la route et le code général des impôts qui peuvent assez efficacement soulager votre porte monnaie et le code électoral. Ce dernier nous permet de choisir de bons élus qui ne manqueront pas pendant leur mandat, de multiplier les règles ...et donc les codes que nous nous devons de connaître puisque nul n'est censé ignorer la loi.

Mais l'assuré se garde bien d'ignorer qu'il existe un code des assurances, le fonctionnaire qu'il dispose d'un code des pensions civiles et militaires, l'auteur compositeur qu'il peut bénéficier du code de la propriété intellectuelle, le patient qu'il est protégé par le code de la santé publique, le promoteur qu'il doit respecter les règles du code de l'urbanisme, le pollueur qu'il doit suivre à la lettre les règles du code de l'environnement, l'économiquement faible qu'il est secouru par le code de la famille et de l'aide sociale, etc... Et pardon pour tous les autres codes qui n'auront pas été cités.

Mais les codes ne se sont pas seulement multipliés comme le balais de l'apprenti sorcier immortalisé par le Mickey de Walt Disney sur la musique de Paul Dukas: ils ont pris du poids:

Un exemple: En 1986, le code Dalloz de la Sécurité Sociale qui regroupait celui de la sécu proprement dite, plus celui de la mutualité plus celui de la Mutualité sociale titrait déjà 1980 pages en format 15 cmx10,5cm. Il pesait déjà 555 g, ce qui dans une sacoche d'étudiant était déjà bien encombrant.

En 2013, le même ouvrage qui ne traitait plus que de notre vache à lait nationale qui du berceau à la tombe dispense ses bienfaits à l'ensemble de la population tout en "suçant le sang des cotisants," faisait royalement 3299 pages en format 20cmx14,5 cm. Il a pris un sérieux embonpoint avec 1,485 kg. Pour une sacoche, c'est vraiment du lourd!

En 2015, cette tendance au grossissement des codes s'est encore renforcée comme le poids de l'Etat sur la société civile. Que dire notamment de la loi ALUR qui constitue pour le code de la construction et de l'habitation une bonne couche de cellulite supplémentaire?

C'est pourquoi, la volonté gouvernementale de réformer le code du travail semble à priori louable, mais l'appétence pour les lois organiques, les lois, les décrets en conseil d'état et les décrets simples pour réglementer le moindre détail de notre vie économique et sociale de tous les jours, sont trop ancrés dans la mentalité française pour que cette entreprise aille très loin. L'appel systématique à l'Etat en cas de problème et le goût de nos concitoyens pour la norme législative plus que pour le contrat constituent des forces peu surmontables pour des politiques obsédés par les sondages.

On peut faire confiance à nos parlementaires pour revoir la copie simplificatrice des services ministériels qui ont pourtant déjà beaucoup de goût pour le détail. Or chacun le sait l'enfer surtout grâce aux codes, est dans le détail!

Bon courage pour les promoteurs de la réforme du code du travail. Après tout, jouer les Sysiphes et remettre comme Boileau cent fois son métier sur l'ouvrage de la simplification, ça peut avoir de l'allure.

Frédéric Buffin

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