Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
31 mai 2017 3 31 /05 /mai /2017 11:44

 

Des enjeux de pouvoir qui se cachent derrière le dossier de l'harmonisation des régimes de retraite. Un petit bout d'histoire et de prospective en matière de retraite "pour les  nuls" c'est à dire pour tous les citoyens lambda qui ne sont pas des spécialistes de la "retraitique."

1. La retraite une histoire gauloise.

Lorsque César triompha de Vercingetorix dans ce lieu encore contesté géographiquement  d'Alesia, les historiens estiment que les divisions au sein du monde gaulois, firent mieux pour affaiblir la position de leur chef suprême  que la puissance des armées romaines.
Le péché mignon du quant à soi, assura le triomphe de la civilisation romaine pendant plus de quatre siècles sur le territoire de la  Gaule qui devait devenir un peu plus tard et pour huit cents ans le royaume de France.
Pendant ce laps de temps, les différents rois multiplièrent les efforts y compris "igni et fero" pour unifier leur pays. Quant aux révolutionnaires et à leurs successeurs dont aux premiers chefs  Napoléon Bonaparte et Napoléon III, , ils continuèrent leur oeuvre d'unification que les gouvernants des quatre républiques continuérent par la suite de façon quasi systématique. Il y a des constantes historiques qui pèsent.

Curieusement dans la France des années 1945-50, dans le secteur social structuré par les ordonnances de 1945, ce sont les forces centrifuges à la gauloise qui l'ont emporté. A côté du régime des salariés, les professions du secteur public (fonctionnaires d'État, cheminots agents du métro et des bus parisiens,  qui disposaient déjà de leur régime notamment dans le domaine de la retraite, ont souhaité faire bande à part. Quant aux agriculteurs, il était hors de question qu'ils rejoignent des caisses dirigées par les "rouges." Lorsqu'il a été question d'organiser le régime de retraite des agents des collectivités locales et des hôpitaux, c'est une solution publique qui fut retenue. En 1948, les commerçants et les artisans, les professions libérales, obtinrent du Parlement de  se mettre  à part pour gérer leurs vieux jours.

Aujourd'hui encore, la retraite est organisée en plusieurs  blocs de gestion différents: 

- Les régimes des assemblées parlementaires,
- Les régimes spéciaux à titre provisoire listés dans l'article R700 du code de la Sécu. (Les fonctions  publiques, SNCF,EDF ,RATP, clercs de notaire, etc
- Le régime agricole dont celui des salariés agricoles toujours à titre provisoire,
- Le régime de base des salariés organisé par la CNAV gérés par la loi et le règlement
- Les régimes paritaires complémentaires pour les salariés cadres et non cadres gérés par accord entre les partenaires sociaux.

Évidemment, chaque régime s'est ingénié pendant 60 ans à inventer ses propres règles et ses modes de fonctionnement spécifiques tant pour les droits contributifs que les droits dérivés et non contributifs. Avec opiniâtreté,   les pouvoirs publics se sont efforcés notamment par les lois de 2003, 2010 et 2014 de lutter contre ces tendances centrifuges et de rapprocher les grandes réglés des régimes publics et privés même si ce n'est pas encore gagné. (Durée de carrière, évolution des pension selon celle des prix et non des salaires..etc.)

Au bout du compte, le ferment d'unité entre les régimes aura été le système illisible pour les non initiés, de la compensation démographique initié sous les années Giscard pour que ceux disposant des populations les plus jeunes soutiennent ceux à effectifs les plus âgés. Manque de chance, ce magnifique système de technocratie appliquée à la solidarité entre les générations, est tellement compliqué que seuls les experts peuvent en comprendre les subtilités. ( Il pèse pourtant plusieurs milliards d'euros.)   La compensation mérite en soi un article particulier qui viendra en son temps.

Mais désormais, tout est changé puisque nous avons elu un président qui veut harmoniser les régimes de retraite sinon, les unifier. Or le chantier de l'harmonisation des régimes sur la base d'un même rendement pour un euro cotisé, s'avére dantesque. Bon courage pour les parlementaires chargés de voter la loi sans encourir les foudres du Conseil  Constitutionnel et pour les gestionnaires des caisses pour mettre en application le nouveau dispositif unifié.

2. Pour harmoniser les retraites, il faudra en effet d'abord  régler la sombre question de la gouvernance.

21.L'Etat c'est comme l'Eglise en principe, il n'y en a qu'un qui dirige, c'est le chef qui représente l'unité de la République comme  le Pape assure l'unité de la chrétienté romaine. Néanmoins appliqué au petit monde de la tutelle sur les régimes de retraite, on peut éprouver quelques doutes sur cette réalité unitaire et surtout sur l'unification du pilotage de l'ensemble du système.

- Au nom de la séparation des pouvoirs les assemblées parlementaires gèrent leur propre régime de retraite.
- La direction générale des finances publiques avec son bras armé le service des retraites de l'Etat et les centres de gestion,  assure la gestion directe des pensions civiles et militaires. (Une enveloppe annuelle de 52 milliards prévu dans le compte d'affectation spéciale du budget de l'Etat, ça compte.)
- La direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, assure non seulement la tutelle sur la CNAV qui gère le régime des salariés, mais aussi sur la Caisse nationale des collectivités locales pour ses agents et ceux des hopitaux. Elle contrôle (de très  près) la gestion des régimes spéciaux sauf celui de l'Etat.

Bercy et la rue de Ségur, ne sont pas trés loin à vol d'oiseau, mais le monde des pensions des fonctionnaires d'Etat  demeure la chasse gardée du ministère des finances, gardien sourcilleux de l'inscription des pensions des fonctionnaires dans le grand livre de la dette avec l'assentiment des syndicats d'agents publics.

Nul doute que dans le cadre d'une harmonisation des régimes de retraite , voire d'une unification, la bagarre entre les deux directions d'Etat compétents sera très rude.

22.Sur le plan de la gestion actuelle des régimeS,  des règles de gestion sont évidemment très différentes. En gros:

- Les régimes des pensions civiles et militaires, mais aussi ceux de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazières  calculent le montant de la pension sur le revenu hors prime des six deniers mois.
- les retraites de base des salariés et des régimes alignés calculent la pension de base sur la base des 25 meilleures années dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ( 3269 euros pour un mois.)
- Les retraites complémentaires des salariés et assimilés sont calculés en points sur l'ensemble de la carrière.

L'harmonisation de tous les régimes, passe donc par un système unifié de gestion dont le plus évident paraît être le système par points. Gageons évidemment, que la gestion d'un tel système généralisé à l'ensemble des régimes, qui imposerait que toutes les ressources des actifs soient concernées y compris les primes, entraînera de fortes résistances de la part de Bercy puisque l'Etat ne verse pas de cotisations retraite sur les primes et ne sait pas gérer en matière de retraite la carrière de ses fonctionnaires. . Et pour la gestion des finances publiques, un sou, c'est un sou.

3.  La gestion des retraites, c'est de l'informatique, beaucoup d'informatique. Or, il faut bien se l'avouer,  qui détient le système d'information le plus avancé, détient le pouvoir, même si ce constat agace les fonctionnaires de la Direction de la Sécurité Sociale, qui affirment à juste titre que la retraite n'est pas aux mains des directeurs es systèmes d'information, mais doit rester à la main du parlement et des administrations concernées. Pour faire court, la gestion des systèmes d'information des pensions est  multiple voire éclatée. 

- Le système de gestion informatique de la Fonction publique propre aux fonctionnaires civils et militaires.
- Le système relatif à celui des fonctionnaires des collectivités locales et des agents des hôpitaux piloté techniquement par la caisse des dépôts et consignations.
- Celui des pensions du régime agricole.
- Celui des différents régimes spéciaux (SNCF, RATP  EIG). 
- Celui par points des régimes complémentaires des salariés du privé. (Arrco agirc )
- Celui des contractuels du secteur  public. (IRCANTEC)
- Celui du Regime social des indépendants (artisans commerçants) et des différentes caisses des professions libérales.

- Le plus important d'entre eux est évidemment celui de la CNAV qui gère les carrières et les pensions de salariés.

- Mais il y a beau temps que celle-ci constitue un opérateur majeur pour les autres régimes de retraite. C'est elle  qui pour la partie retraite a piloté le les travaux du répertoire national commun de protection sociale qui recense les prestations sociale de l'ensemble des assurés sociaux du territoire national. C'est elle qui a coordonné les travaux du GIP info retraite (aujourd'hui union des régimes de retraite) pour améliorer l'information des assurés. C'est elle enfin qui est appelée à être de par la loi, le pivot du répertoire national des carrières unique commun à tous les régimes de retraite.

'Certes en cas de volonte d'unification, les responsables des autres systèmes d'information ne manqueraient pas d'arguments pour sauver leur job et les organismes paritaires pour la complémentaire des salariés seraient sans doute peu satisfaits d'avoir à se fondre dans un Regime unique de salariés.  Nul doute que s'il fallait demain calculer les pensions sur la base des points, la CNAV serait en capacité de répondre à cette nouvelle obligation. 

Néanmoins, de par  les contraintes liées à la gestion informatique des systèmes de retraite et à leur coût de gestion, les forces centripètes sont à l'œuvre. A défaut de disposer d'une volonté politique pour unifier les régimes, l'informatique  s'avère une technique efficace sous contrôle de la Direction de la Sécurité sociale pour unifier les régimes de retraite ce qui transparaît dans nombre de textes législatifs et réglementaires consacrés à la retraite. . Et cette discrète mais opiniâtre direction d'Etat,  pourrait au bout du compte, parvenir à réaliser son rêve de toujours, unifier les régimes de retraite. 

Conclusion pour l'unification des régimes de retraite quoiqu'en pensent le législateur et le "réglementateur" " Sainte Informatique" priez pour nous,  pensionnés actuels et futurs!

Frédéric Buffin dit Fredo la Secu le 31 mai 2017

 

blog: fredericbuffin.fr

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires