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29 mai 2017 1 29 /05 /mai /2017 10:33



Sept prolégomènes  d'une nouvelle science sociale à mettre en place pour harmoniser les régimes de retraite : "la retraitique!"

Dans le programme "d'En marche" il est indiqué à propos de la retraite: "nous mettrons fin aux injustice du système. Le fait de changer d'activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d'égalité: pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous." 

Quel beau programme en quatre lignes. Tous égaux devant la retraite si chère aux Français! Chapeau bas pour les rédacteurs qui expriment ainsi entre les lignes qu'ils souhaitent réduire le nombre de régimes de retraite et mettre au point un système par points comme ceci se pratique dans le régime complémentaire  des salariés.

Seulement voilà, nos gouvernants s'agissant de la retraite, apprécieront vite que la distance du programme au psychodrame social peut être ténue, si quelques précautions ne sont pas prises dans la mise en oeuvre de cette discipline compliquée de la "retraitique." Quelques préalables sont en effet nécessaires pour mettre en place une telle idée.

1. Premier point: il serait judicieux perdre un peu de temps pour justifier la mesure avant de se lancer dans l'aventure.

Il va falloir en premier lieu convaincre  de la validité du principe qui veut qu'un euro cotisé vaut une fraction de pension équivalente. Face à cette évidence sympathique, de nombreux contradicteurs vont se dresser pour contrer cette belle idée. 

"- Et mon statut?" diront les agents de la SNCF, de la RATP et des Fonctions Publiques. "Nous avons accepté une rémunération moindre,  mais c'est parce que notre employeur a du cotiser pour un salaire indirect plus important que dans le privé. Et cette retraite à des conditions meilleures que la moyenne, elle est inscrite dans ces règles non négociables qui m'imposent bien des servitudes. Ça vaut bien quelque avantage quand je ne serai plus en activité. 
"- Et mes contraintes de service public," diront les conducteurs de train, de bus et de métro, "qu'en faites vous? Nous nous levons à des pas d'heures; nous travaillons le samedi dimanche, ce qui contrarie notre vie de famille et la retraite ne devrait pas tenir compte de cette réalité professionnelle qui pèse lourdement sur nos familles?"
"- Et nous les policiers, les militaires, qui risquons notre vie pour assurer la sécurité du pays, il faudrait qu' à la retraite nous soyons traités comme tout un chacun.?"
"- Et nous les infirmières qui passons nuit et jour à garder des patients, ça ne vaut pas un petit plus en matière de pension? "

Et il faudrait ignorer  la condition des 700 000 personnes en service actif dans la Fonction Publique? Vous nous avez déjà rapproché du régime des salariés en 2003 et 2010, ce que vous avez confirmé en 2013 et vous voudriez continuer dans cette voie? 

-Les mêmes diront encore la bouche en coeur: "nous  le savons, des centaines de milliers de travailleurs du privé qui exercent dans des conditions difficiles, les routiers, les métallos qui travaillent en trois huit, les ouvriers du bàtiment et tant d'autres ne bénéficient  pas d'une retraite spécial. 
Et bien ćest un tort. Il  suffit de leur donner des avantages spéciaux bien supérieurs à la reconnaissance de la pénibilité de 2013 qui compense à peine l'allongement de la durée de carrière prévue par la loi de 2010.

"- L 'égalité en matiére de pension nous sommes pour",  diront les détracteurs de la réforme d'en marche. "Pour la mettre en oeuvre, il suffit de mettre toutes les pensions sur le régime le plus favorable, celui des parlementaires par exemple."

Bref, les négociateurs ne sont pas sortis de l'auberge pour convaincre les tenants des droits acquis qui ne manqueront pas de défiler dans la rue devant une telle réforme si bassement égalitariste.

2. Deuxième point: il conviendrait d' unifier les bases de revenu  cotisables.

S'agissant  des contributions retraite payées par les bénéficiaires ou les organismes qui les emploient, il serait pertinent  d'envisager que les bases cotisées  soient identiques. Or nous sommes loin du compte. Dans le secteur public les primes ne font pas l'objet pour la plupart d'entre elles d'un prélévement pour la Retraite. ( le régime par capitalisation du Régime additionnel de la Fonction publique constitue une bien maigre  consolation pour régler cette anomalie.) 

Pour le coup, EDF la SNCF la RATP, Bercy pour les fonctionnaires d'Etat et les exécutifs  des collectivités locales,  seraient ravis en tant qu'employeurs de se voir imposés des cotisations selon le même principe qu'au Régime Général dont la règle de base supposé que tout revenu à l'occasion du travail  doit être cotisé.

Quant au taux de cotisations sociales salariales, pas de chance pour les promoteurs de la réforme, elles sont plus lourdes pour les salariés du privé que pour les agents publics. Ceux-ci seront donc ravis d'apprendre qu'elles vont augmenter au nom de l'égalité avec leurs collègues qui n'ont pas la chance d'être statutaires.

Des milliards sont en jeux dans cette affaire et le secteur public n'est pas forcément prêt à les lâcher au nom d'un système de retraite unifié. Sans compter en sus, que du point de vue technique imposer des revenus qui ne le sont pas aujourd'hui, n'est pas si facile, surtout s'il faut organiser un système de report aux comptes individuels des salariés, 

3. Troisième point et non des moindres il y a lieu d'harmoniser le mode de calcul de la pension. 

Pour les non spécialistes, la pension de base du régime général est calculée sur la base des 25 meilleures années sur des salaires limités au plafond de la sécurité sociale. Le calcul effectué en trimestres suppose que la CNAV et les CARSAT récupèrent dans leurs bases toute la carrière des salariés. Lorsque le salarié demande sa pension, celui-ci touche au maximum 50% d'un salaire  annuel moyen plafonné et à condition que les conditions d'âge et de durée de carrière soient remplies.
Dans le même temps, les organismes complémentaires Cadres et non cadres recensent les points acquis tout au long de la carrière et les rémunèrent au moment de la prise en pension en fonction de l'âge du demandeur et de sa durée de carrière.

Mais pour les fonctionnaires, le système qui concerne tout le traitement,  est différent puisque le mode de calcul  de la pension est calculé sur la rémunération ( hors- primes) des six derniers mois. 
Si, ce qui serait logique, le système des pensions des fonctions publiques était rapproché de celui du régime général, cela supposerait que celles-ci soient capables de retracer la totalité de la carrière dans une base de retraite, ce que le Service des Retraites de l'état qui est un simple service de la DGFIP, ne sait pas faire.

Certes, un certain nombre de hauts dirigeants de Bercy ainsi que la cour des comptes souhaiteraient que soit mise en place une caisse autonome avec la personnalité morale sur le le modèle de la caisse nationale de retraite des collectivités locales qui pourrait avoir pour ambition de gérer l'ensemble des comptes retraites des fonctionnaires de l'état, mais nous sommes encore loin du compte.

Pour harmoniser les régimes de retraite, il est évidemment souhaitable de mettre en place un système de retraite par points qui permettrait d'unifier le mode de calcul de la pension quelque soit le régime. Notre notre sémillant président de la république y est favorable. Une etude du COR effectuée en 2010 à déjà montré toutes les potentialités dun tel système, sans trop insister sur sa faisabilité. 
Certains esprits grincheux comme celui de Fredo la sécu, objecteront qu' au-delà de son caractère séduisant, ce système est une véritable machine à engraisser les sociétés de services informatiques et à faire croître les services informatiques des caisses de retraite, tant la transformation dès systèmes en points à l'exception de celui des régimes complémentaires de salariés déjà en points, nécessiterait des ressources informatiques pour sa mise en oeuvre.

Bien sûr, pour éviter la difficulté de la reprise du passé, il serait possible d'envisager que le système unifié ne concerne que les nouveaux entrants. Dont acte, mais dans ce cas, il faudra attendre 43 ans pour que le système des pensions soit harmonisés. Même notre jeune président de la Republique, sera hors d'âge lorsque cette période de mise en charge sera achevée.

4.. Quatrième point, il sera nécessaire de prendre en compte la solidarité dans les différents régimes de retraite de façon  équivalente, car nos systèmes de pension ne sont pas uniquement contributifs. 

- Prenons le cas des majorations pour enfants: pour  le régime  de base et complémentaire des salariés, la prise en compte des enfants élevés n'intervient qu'à partir de trois enfants et se limite à 10%. Pour les fonctionnaires il est prévu qu'au delà du 3 ème, une majoration de 5% par enfants est appliquée ( avec une limite, la pension ne peut être supérieure au denier traitement brut.) Il en est de même pour les 
Pensionnés de la SNCF. Combien faudra-t-il de comités Theodule pour harmoniser cet avantage?

- Pour les minima de pension, c'est évidemment le plus grand désordre: 

Au régime général, vous avez droit au minimum contributif si votre pension au taux plein ne dépasse pas 1146 euros. Comme beaucoup de pensionnés ne disposent pas du taux plein, ce minimum contributif est de portée réduite. Vous ne pourrez bénéficier de l'ASPA qu'à 65 ans qui portera vos revenus jusqu'à 803 euros. Cerise sur le gateau, les sommes versées sont récupérables sur succession.) 

Dans  la fonction publique d'état, il est possible de bénéficier d'une majoration de pension du fait de son handicap. Un minimum garanti est prévu en fonction de sa durée de carrière. (665 euros pour 15 ans de carrière majoré par année supplémentaire.)

A la SNCF, les agents qui ont fait liquider leur pension au taux plein bénéficient d'une pension minimum de 1215 euros.

On imagine les discussions d'experts qu'il faudra organiser pour s'orienter vers une solution unifiée. Il va y avoir du travail.

5. Il faudra relever le défi de l'unification des règles des pensions de réversion auxquelles ne s'est pas risqué  le rapport Moreau qui a permis de préparer la réforme de 2013.

Pour mettre en place un système plus harmonisé en la matière, il sera nécessaire que la sous direction des retraites de la direction de la direction de la sécurité sociale  recrute une armée de juristes. ( Ce sera bon pour les facs de droit,) Une étude  entière devrait être mise en place pour régler cette difficile  question. Rappelons simplement que la pension de réversion du régime général, se monte à 54% de la pension de base du veuf ou de la veuve sans pouvoir dépasser 882 euros, alors qu'aujourd'hui, elle se monte a 50% de la pension d'un ou d'une fonctionnaire décédé(e).

6. Il sera indispensable de recruter  une armée de chiffreurs fous au COR, à la DREES, à la direction de la sécurité sociale et à la direction du budget pour évaluer les conséquences financières des mesures d'harmonisation des regimes.

-Chaque mesure devra être chiffrée dans une optique de maîtrise des coûts. 

-les coûts de gestion et notamment en matière de bouleversements escsystëmes d'information, devront être pris en compte.

Sur un sujet à près de 300 milliards d'euros, c'est une nécessité.  

7. Dernier point, il faudra prendre la mesure des forces de police qu'il conviendra de mobiliser pour circonscrire la mobilisation des mécontents de tous poils qui protesteront dans la rue pour dénoncer cette réforme égalitaire. 

Car la pension, ce n'est pas seulement des sous, mais c'est une passion bien française: 

Rappelons quelques phrases d'un texte  magnifique de Robert Redeker parues dans le monde du 21 octobre 2010 intitulé "la retraite agonie d'un mythe français".  à la suite des manifestation d'ampleur exceptionnelle contre la réforme Sarkozy de 2010. L'auteur s'interrogeait finement sur les raisons profondes de cette opposition si forte.

"La France est un pays qui vit la retraite sur le mode de l'attente et de l'espoir. Tous, nous connaissons des personnes qui, encore en pleine activité, avouent "attendre la retraite". Nos concitoyens oublient facilement qu'elle est le vestibule de la mort, qu'une fois passé son âge, l'on s'efface peu à peu de l'univers des vivants, à petit feu, jusqu'à l'extinction dernière. Ils oublient qu'elle est le temps du déclin, des maladies, des hospitalisations. Le temps d'Alzheimer. Le temps de Parkinson. Pour exalter la retraite, ils la rêvent comme un paradis et la tiennent pour l'âge d'or de l'existence. La retraite est la grande promesse sociale qui maintient la cohérence du tissu collectif. Sous la forme de promesse, en effet, elle tisse une série d'acceptations qui empêchent une grande partie du corps social de chavirer dans la révolte ou la violence. En ce sens, elle est ce qu'était le travail pour Nietzsche, "la meilleure des polices. Quelles acceptations ? Les maux de toujours : la précarité, l'inégalité, la soumission, l'exploitation, autrement dit le travail comme malédiction. Et aussi un mal nouveau : l'érosion des progrès sociaux, qui rendaient plus agréable, plus douce, l'existence des gens ordinaires, la crise de l'Etat-providence."

Conclusion: nos dirigeants veulent toucher à cet ensemble de monuments disparates que constituent les différents systèmes de pension. On peut les comprendre tant leurs règles de gestion sont disparates et hétérogènes. 
Qu'ils se hâtent pourtant avec lenteur  en pratiquant l'art de la prudence pour éviter  de voir le peuple, ce monstre endormi, se réveiller dans le bruit et la fureur devant une réforme systémique qui serait mal comprise. 
Pour éviter toute difficulté, il est urgent de recruter des "retraiticiens" hors pairs qui ne soient pas seulement des juristes hors sol, mais aussi des praticiens des caisses de retraite. Il n'en manque pas. C'est grâce à ces derniers que le système des pensions dans le privé et le public n'a pas encore totalement implosé . Bon courage!

Fredo la Secu ex directeur de caisses de retraite pendant près de 20 ans et qui connaît encore bien ce petit monde attachant qui a survécu à des réformes incessantes au bénéfice quoiqu'on en dise des pensionnés. 

Blog: fredericbuffin.fr


Frédéric Buffin
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