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12 juin 2017 1 12 /06 /juin /2017 11:09

 

L'attachement  des fonctionnaires à l'inscription de leurs pensions dans le grand livre de la dette publique.

Avant d'entrer à la Secu,  Frédo  a été professeur titulaire d'Histoire et Géographie en un temps où ça ne se faisait pas de démissionner de l'Education nationale comme il se l'était fait dire lors d'un entretien avec un inspecteur général de renom. 

Peu respectueux d'une telle affirmation aussi péremptoire, il avait quitté  cette administration qu'on ne qualifiait pas encore de " mammouth", bien qu' elle y ressemblât déjà. Mais avant d'entrer un peu par hasard dans cette fameuse Secu pour  laquelle il a travaillé pendant  plus de 30 ans. il avait eu  idée loufoque d'en étudier  les origines historiques: 

Il n'avait pu que constater l'étonnante  connivence entre les syndicats et la haute fonction publique de l'époque qui s'était organisée en 1945. Les "deux compères"  des trémolos dans la voix, avaient célébré la naissance du régime général tout en conservant  "a titre provisoire" les avantages supérieurs des pensions civiles et ceux des régimes spéciaux. 

Clamer l'universalité de la Secu en gardant bien au chaud sa place dans un régime de retraite spécifique et beaucoup plus avantageux, il fallait oser le dire et surtout le faire. Dans la tête des grands leaders de la Sécu de 1945, il y avait le secteur public avant les autres!

Par la suite, des échanges réguliers avec les administrations centrales de l'Etat sur le dossier des retraites pendant presque  deux décennies, lui ont révélé à partir de 1994 à quel  point était vif l'acharnement des fonctionnaires à s'accrocher  jusqu'au bout au mythe de l'intouchabilité de leur régime.

 Il s'est étonné de leur bonne  conscience à voir durcir sans trop réagir les règles du régime de retraite des salariés en 1993, tout en s'indignant de la pourtant légitime  remise en cause des avantage de leur régime en 1995 et 2003.  
Comme le nouveau Président veut aller plus loin dans l'harmonisation des régimes de retraites déjà entamée depuis 2003, Fredo a imaginé une  supplique imaginaire d'un fonctionnaire auprès du nouveau chef de l'Etat pour maintenir l'impossible statu- quo actuel sur les régimes spéciaux de retraite du secteur public et qu'il a intitulée ainsi:
  "Supplique d'un fonctionnaire auprès du président de la République,  très attaché au principe de l'inscription de sa pension dans le grand livre de la dette et très inquiet de la normalisation programmée de son régime spécifique de retraite. "

"Monsieur le Président, 


sur son lit de mort, Mazarin avait supplié Louis XIV, de ne pas supprimer l'Edit de tolérance. Le monarque ne l'écoutât point et révoqua l'Edit de Nantes, ce qui provoqua, le départ catastrophique des protestants qui firent valoir leurs capacités d'initiatives dans d'autres pays que la France qui en fut durablement divisée et affaiblie.
Et bien qu'encore actif, je me permets avec tout le respect que je vous dois, de vous demander avec insistance de ne pas toucher au régime de retraite des fonctionnaires que vous devriez vénérer comme une vache sacrée intouchable car il constitue le pilier sur lequel repose le bon fonctionnement de l'Etat.
Au  bon monarque républicain que vous êtes devenu, je vous dis comme jadis Mazarin suppliant Louis XIV sur son lit de mort au sujet des réformés,  'Ne touchez plus au code des pensions civiles et militaires."

 Il y a en effet des dossiers que vous gouvernants , ne devriez  prendre en charge que d'une main et d'une voix tremblantes. 
- La veille de l'annonce de l'indépendance de l'Algérie, il est probable que le Général qui avait quelques temps avant,  enthousiasmé les Algérois, sur le thème de l'Algérie française, n'avait pas beaucoup dormi.
- Il en a probablement été de même, pour François Mitterrand lorsqu'il accepta le principe de la rigueur sur les conseils de Pierre Mauroy et de Jacques Delors en 1982 pour que le pays garde sa place au sein de la future Union Européenne..
-Il n'est pas sûr non plus que n'aient pas été saisis d'insomnie, Nicolas Sarkozy avant d'annoncer en 2010, l'allongement de l'âge de la retraite qu' Il n'avait pas inscrit dans son programme initial, ni non plus François Hollande avant d'indiquer lors de ses voeux 2013 qu'il privilégiait la politique de l'offre avec le CICE plutôt que de préférer celle de la relance de la demande que ses amis politiques lui conseillaient d'emprunter.

A chaque fois, l'opinion publique apprit ainsi  à goûter,  grâce aux décisions de nos grands dirigeants, les charmes de" la trahison en politique "  toujours réalisée au nom de l'intérêt général" bien entendu.

Vous aussi, avec tout le respect que je vous dois, vous devriez tourner plusieurs fois votre plume dans l'encrier et votre langue dans la bouche, avant de vous lancer dans la normalisation qui s'annonce du régime de retraite de la fonction publique. 
Dans votre programme, vous avez en effet manifesté votre  intention de continuer  d'harmoniser les régimes de retraite avec le principe en apparence peu attaquable selon lequel un euro cotisé doit produire un montant de retraite équivalent quelque soit le régime de retraite. 
Ma future pension  de fonctionnaire sera donc affectée quoique j'en puisse penser. Malgré cette annonce, il n'est pas sûr pourtant que les agents de l'État dont je suis, ne crieront pas y compris en battant le pavé, "Halte au reniement" le jour où le chantier sera ouvert et ceci pour plusieurs bonnes raisons.

1)  Au nom de la tradition historique d'abord, si vous vous avisez   de toucher au régime de retraite des fonctionnaires, vous ne pourrez que mobiliser des défenseurs de toutes origines "à gauche comme à droite," pour  s'opposer au principe d'une telle réforme.

- Nombre d'observateurs vous feront remarquer qu'il s'agit d''une rupture avec le temps long. Comment vous,  dirigeant du Service Public  qui avez goûté aux mamelles de l'État, et qui en êtes  un des purs produit par le biais de l'ENA et de l'IGF, avant d'embrasser la profession bancaire, pourriez vous  oublier que dés avant la Révolution a été créée la caisse de retraite de la ferme générale en 1768?
Pouvez vous ignorer qu' en août 1790, fut  mis en place un régime de retraite à l'usage des fonctionnaires civils ecclésiastiques et militaires?
Et vous  ne sauriez pas  pas que les grandes bases de ce régime ont été  édictées sous le Second Empire en juin 1853, avec l'instauration très moderne, à l'époque de la pension de reversion pour les épouses? Monsieur le Président,  dans la vie du pays, Il y a des pesanteurs qui comptent et la jeunesse au pouvoir dont vous êtes le herault ne saurait impunément s'affranchir de ces réalités historiques.

-  Et il faudrait de surcroît qu'au nom de l'égalité les personnels qui ont fait allégeance à l'État  comme je l'ai fait, en se soumettant aux contraintes du Statut soient considérés comme ayant accepté un lien de subordination avec n'importe quel employeur du secteur privé?
 Mais c'est folie d'oublier ainsi les grandeurs et les servirude du Service  Public, sans vouloir prendre en compte le fait que la Nation française tant sous l'Ancien Régime que pendant la Révolution, sous l'Empire et après, s'est toujours construite grâce à un État fort constitué de fonctionnaires dont ils étaient et sont toujours les agents zélés.

-  Nouveau locataire du château  vous avez  annoncé que vous souhaitiez  redonner ses lettres de noblesse aux fonctions régaliennes. Et vous voulez dans le même temps, mettre un péril un système de pension bien à part qui en constitue la traduction concrète? Mais vous rêvez. Même en Allemagne dont vous nous avez chanté tant les mérites, il existe un régime spécifique de retraite des fonctionnaires, (assorti il est vrai d'une interdiction de faire grève en activité, ce qui chez nous serait inacceptable..) 

2) Deuxième point, depuis toujours, les fonctionnaires dont je suis, ont accepté de disposer de traitements modestes contre la sécurité de l'emploi toute la carrière, et cette sécurité ils l'ont obtenue en échange de l'inscription de leurs pensions dans le grand livre de la dette publique, inscription à laquelle  je suis comme tous mes collègues  très  attaché.   Heureusement qu'il existe encore des syndicalistes zélés pour clamer cette affection les larmes dans la voix,  dans les colloques sur la retraite, organisés par la rue de Ségur !

Et vous voudriez nous priver d'une telle garantie pour sécuriser nos vieux jours? Quelle ingratitude vis à vis de ses serviteurs manifestée par un État qui voudrait se libérer de ses obligations morales et sociales en voulant cotiser comme un vulgaire employeur dans une caisse autonome chargée  de verser des pensions dans des conditions normales!

Êtes vous si oublieux de vos  débuts de carrière à l'IGF, que vous vous sentiez prêt à oublier le lien indéfectible entre les pensions civiles et le statut de la fonction publique? 58 milliards pour payer les pensions des fonctionnaires sur un total de 300 millards de pensions versées aux retraites du pays, c'est certes un peu cher. Mais c'est le prix à payer du Service  Public et du Statut. 3,8 millions d'actif et 3 millions de pensionnés pour l'ensemble des pensions civiles et militaires, ça se respecte. Et cette addition, il faut qu'en tant que nouveau chef de l'Etat, vous l'assumiez quoiqu'il vous en coûte!

Bien sûr, comme les autres régimes spéciaux, celui des fonctionnaires a été établi en 1945 à titre provisoire  (article L700 CSS)  mais les accords Parodi qui ont abouti au statut de la fonction publique ont eux, vocation à l'éternité comme la France. Alors pas touche à mon statut, pas touche à ma retraite spéciale, foi de fonctionnaire zélé.

3) Troisième point, ceux qui ont eu cette brillante idée de mettre tout le monde dans le même sac, ne connaissent à l'évidence pas le dossier et je ne veux pas croire que vous n'en saviez pas le détail: 
- Les fonctionnaires ont déjà perdu beaucoup de leurs avantages par rapport aux salariés du secteur privé. . Depuis 2003, les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de rapprocher les règles de notre régime du système de droit commun.  Finies, les  37,5 années de cotisations. Les plus jeunes devront cotiser 173 trimestres comme tout le monde. Et la décote( comme la surcote) s'applique à tous.
Finie l'indexation des pensions sur l'évolution de la valeur du point fonction publique. Depuis 2016, les pensions civiles et militaires évoluent selon l'inflation constatée comme pour tous. Le temps des augmentations catégorielles qui boostaient nos retraites, en profitant dès négociation des actifs, c'est bien terminé.
Question âge de  départ en retraite, nous avons pris deux ans dans la vue. Et sauf pour les agents en  service actif, nous partons à 62 ans comme les salariés du privé. 
Et progressivement les cotisations que nous versons pour nos pensions sont les mêmes que nos confrères du privé. (Près de 11% du traitement)

Alors d'accord, notre pension est basée sur 75 %   de nos six derniers mois d'activité, mais c'est hors primes qui représentent parfois 50% de notre traitement. Et ce n'est pas le RAFP  où nous cotisons au maximum sur 20% des primes qui va régler la question. ( En plus c'est de la capitalisation. Quelle horreur!)
Et vous voulez dans ces conditions que nous fassions de nouveaux efforts! Mais vous voulez notre mort à la fin, nous pauvres fonctionnaires qui ployons tous les jours sous le joug du Service Public auquel nous apportons tant d'énergie à en assurer à la continuité  ( tout en passant notre temps à l'interrompre par des grèves à répétition pour la défense des usagers bien entendu.)

- Le promoteur de cette brillante idée de nous reverser au Régime  Général a-t'il songé aux conséquences concrètes et funestes d'une telle idée?
Que fait-il des 700000 agents des services publics en service actif qui partent avant la date fatidique des 62 ans. Il ne va tout de même pas inventer un compte pénibilité à usage de la fonction publique pour les policiers, les instituteurs et autres professions actives? 
 Une usine à gaz pour le secteur privé pour à peine compenser  l'allongement de la durée de pension,, ça suffit.

Et la population, vous lui avez demandé si elle sera satisfaite d'être protégée par des agents de la force publique aux tempes plus que grisonnantes et qui seront incapables de courir après les jeunes voyous à cause de leur état physique dégradé par le grand âge?

Par ailleurs,  le Service des Retraites de l'État qui a vocation à gérer toutes les retraites de la fonction publique d'État, dépend de la Direction  Générale  des Finances  Publiques. Or celle- ci bonne mère, inscrit généreusement dans le compte d'affectation spéciale de la loi de finance tous les crédits qui vont bien pour équilibrer le régime. Et les parlementaires n'y trouvent rien à redire. Une ligne à plus de 50 milliards pour nos pensions, quelle générosité! Dans le privé, vous ne trouverez aucun employeur qui abonde le régime à 74%.

De plus , si notre cher  régime  chéri est normalisé, il sera sous les fourches caudines de la Direction  de la Sécurité  Sociale qui depuis 1993 ne cesse de réduire les droits des pensionnés du régime général et (depuis 2008) de ceux des petits régimes spéciaux.
Si nous passons sous sa tutelle, nous allons passer un sale quart d'heure: au lieu d'être un régime a un étage, nous aurons droit à un régime à deux alliant base et complémentaire. Nos droits seront calculés sur 25 ans et non les six derniers mois (avec au moins l'avantage de cotiser sur les primes.). Avec le système actuel, je savais calculer ma future pension. Avec le système à la mode régime général, je ne saurais plus. Quel progrès!

Et vous trouvez normal, nous agents du service public, que nous puissions cotiser à un organisme paritaire privé. Au moins, laissez nous cotiser à l'Ircantec. De cette façon, nous dépendons pour la complémentaire de la CDC comme les agents non titulaires de l'État. Ça ne plaira pas à la direction du Budget qui n'apprécie pas la gestion opaque de sa cousine de Bordeaux, mais on ne va tout de même pas s'arrêter à de tels détails.
Et pour nous reverser au régime général, faudrait- il encore que nos ministères et le service de l'état sachent retracer l'ensemble de nos carrière dans des bases informatiques, ce qu'ils sont bien incapables de faire aujourd'hui.

Et les pensions de reversion, vous y avez songé, Monsieur le Président?  Le jour  où je serai pensionné, si par malheur je viens à décéder, mon épouse percevra la moitié de ma pension sans condition de ressource. Si je suis reversé au régime général, il faudra tenir compte de ses revenus, ce qui diminuera substantiellement cette pension versée en mémoire du vaillant fonctionnaire que j'aurai été.

Si vraiment vous voulez vous lancer dans cette folle aventure, au moins, prévoyez là uniquement pour ceux qui auront demain le courage  d'embrasser la carrière de fonctionnaire. Ils ne pourront pas faire grève pour s'y opposer puisqu'ils ne sont pas encore nommés!
Alors pour l'heure, lâchez nous les baskets en renonçant à deux reformes particulières: . 

- Ne créez pas comme l'a demandé la Cour des Comptes,  de caisse nationale des fonctionnaires avec la personnalité morale. Cette création serait la préfiguration de nouvelles réformes comme ce fut le cas  à la CNRACL,  à la CNIEG  à la CRPRATP et à la CPRPSNCF. A trop voir clair dans les comptes, ce qui est le but d'une telle creation, l'opinion publique fera des fonctionnaires un bouc émissaire idéal. Les Français sont jaloux. Il ne faut donc pas trop jouer sur ce défaut national qui nuira en fin de compte à la pérennité du Service  Public.

- Ne touchez pas à la règle des six derniers mois hors prime comme base de calcul de la pension. C'est notre dernier privilège par rapport aux agents du privé.  Il permet au management des services publics grâce à de discrets coup de chapeau, de récompenser les agents les plus méritants et de faire partir avant l'heure,  divers syndicalistes et autres, qui jour après jour, perturbent la vie des services avec la bénédiction des commissions paritaires.
Je sais, c'est une règle qui conduit à des pratiques immorales, mais c'est ainsi.

(En fait  je suis rassuré, avant que le SRE ne sache calculer un équivalent salaire moyen sur cinq années ou dix années comme le préconisait le rapport Moreau paru avant la dernière loi sur les retraites, pour mettre fin aux abus du coup de chapeau, il va se passer du temps. )
Vous voulez normaliser notre regime, mais avez vous réalisé que faire cotiser l'Etat sur les primes, ça fera encore des coûts supplémentaires pour son budget qui n'a pas besoin de ça pour creuser son déficit. 

Je sais bien que le SRE participe à la mise en place du répertoire général des carrières uniques qui doit permettre sous le contrôle opérationnel de la CNAV de réaliser un seul outil de gestion des carrières , mais nous n'y sommes pas encore et je parie que celui-ci ne sera pas terminé avant la fin de votre quinquennat.

Monsieur le Président, vous avez déjà bien du travail. 

-Vous allez réformer la réglementation du travail pour libérer le marché du travail du carcan qui limite l'embauche dans le secteur privé.

-Vous allez réformer la formation professionnelle dont les fonds sont contrôlés par les très opaques OPCVA contrôlés  par les partenaires sociaux. 

-Vous souhaitez nationaliser l'assurance chômage pour mieux l'universaliser. C'est un dossier lourd.

Alors, ne vous lancez pas dans une opération en forme de  vindicte inutile vis à vis des fonctionnaires au regard de leurs droits à pension. Un jour, vous serez vous même candidat à une pension civile, harmonisée ou non, ne l'oubliez pas.

Bref, ne touchez à rien, comme votre prédécesseur dans le domaine des pensions  du secteur public. Ça sera beaucoup mieux que vos dangereux projets qui préfigurent une impossible France des retraites unifiée.

"C'est trop cher de faire du surplace" me direz vous. Ceci est une remarque de boutiquier qui n'est pas digne de vous. La France repose sur un État. Ce dernier repose sur ses  fonctionnaires. Il est bien normal qu'ils disposent  de leur régime spécial de retraite.

Veuillez agréer Monsieur le Président l'expression de ma haute considération."


Frédéric Buffin le lundi 12 mai 2017.


Blog fredericbuffin.fr
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