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22 juin 2017 4 22 /06 /juin /2017 15:44



L'intégration du RSI au régime général. A qui le tour demain?

Comme l'a promis le candidat devenu président, le calendrier d'intégration du RSI est programmé pour le 1er Janvier 2018.

1) L'intégration du RSI au régime général.

Passons sur le caractère précipité d'une telle réforme aussi dangereux que la décision de création du RSI imposée par les pouvoirs publics en 2005, alors que les outils techniques n'etaient pas prêts. Il en est résulté un accident technique majeur dont le régime des indépendants ne s'est jamais remis. Quant à ceux-ci, leur mécontentement aura été tel que certains en viennent à contester leur affiliation à un régime de sécurité sociale obligatoire. Un comble pour une institution largement déficitaire qui ne survit que par la solidarité nationale!

Souhaitons que cette rapidité institutionnelle ne soit pas à l'origine d'un nouvel accident industriel préjudiciable aux intérêts des artisans et des commerçants. Ils n'ont pas besoin de ça dans la conjoncture économique actuelle.

Néanmoins le candidat l'a promis. Le RSI sera supprimé. Le président va donc le faire en reversant les activités et les assurés dans une section spéciale du régime général. Rideau, la cause est entendue. Et surtout faisons vite.

A l'analyse, si j'étais conseiller du président de la Republique, je proposerai deux autres intégrations au régime général pour achever de faire grossir ce monument social que constitue le régime général.

2. L'intégration de l'assurance-chômage au régime général de la sécurité sociale.

La nationalisation de celle-ci est inscrite implicitement dans la volonté d'universaliser les prestations chômage promise dans le programme de la France En Marche.

Quoi de mieux pour l'assurance chômage, qu'elle devienne une nouvelle branche du régime général qui constitue un régime fourre-tout? Les Français pourraient ainsi être fiers d'imiter nos voisins d'Outre-Rhin dont le système bismarkien des assurances sociales fait du risque chômage une branche à part entière des assurances sociales.

Cette décision passerait par la mise en place d'un nouveau code législatif et réglementaire de l'indemnisation du chômage, ce qui permettrait de mettre en place son universalité, seule façon d'obtenir l'aval du conseil constitutionnel pour augmenter la CSG en supprimant les cotisations sociales des salariés. En outre, elle permettrait à terme une meilleure coordination des législations sociales entre elles pour éviter les doublons.

Et puis ajouter les dettes de la sécu à celle de l'assurance chômage, quelle bonne idée! De toute façon, les emprunts de l'UNEDIC sont garantis par l'Etat et entrent dans le panier des dettes publiques surveillées par la commission de Bruxelles. Alors autant franchir le rubicon et faire du risque du chômage une garantie de sécurité sociale gérée par le régime général totalement contrôlée par l'Etat.

Il n'est pas sûr que la fin des négociations paritaires sur les règles d'indemnisation du chômage soit du goût des partenaires sociaux, mais l'opinion publique s'en moque comme de sa première chemise. Que ce soit un règlement conventionnel ou un règlement administratif, ce qui compte c'est que les allocations chômage soient servies aux sans emploi et si possible sans catastrophe industrielle comme pour le RSI.

2. L'intégration du régime complémentaire des salariés au régime général.

Le président à répété pendant sa campagne qu'il était souhaitable d'harmoniser les régimes de retraite afin qu'un euro cotisé confère la même valeur en terme de pension.
Il a même évoqué le système par point qui constitue la meilleure technique pour parvenir à cet objectif. Dans ces conditions, il serait tout à fait souhaitable
de mettre l'Agirc-Arrco sous la coupe de la CNAV:

-d'abord il faut en finir avec ces négociations quasi secrètes entre le patronat et les syndicats qui diminuent année après année le rendement de la valeur du point sans que les salariés de la base n'y comprennent rien. Elles seront avantageusement remplacées par une codification législative et réglementaire (à la grande satisfaction des partenaires sociaux ravis de ne plus être chargés de cette lourde responsabilité).

-Ensuite l'OPA du régime de base sur le régime complémentaire permettrait à la CNAV d'acquérir l'expertise technique de ce dernier pour organiser un régime par point au premier euro.

-Enfin, le régime des salariés une fois la réforme mise en oeuvre, pourrait servir une pension d'un seul tenant ( base et complémentaire) ce qui serait tout de même plus simple qu'aujourd'hui.

Intégrer un régime paritaire qui ne serait plus qu'un organisme technique au régime général sous contrôle d'un haut fonctionnaire, voici une bonne idée

C'est de la politique fiction avec une tonne de mauvais esprit me direz vous? Pas tout à fait.

Plusieurs signes démontrent que les deux hypothèses sont tout à fait crédibles.

1) Il faut bien le dire, la haute fonction publique est plus que jamais au pouvoir dans le domaine social avec l'onction du suffrage universel. L'arrivée de l'ex directeur de la sécurité sociale au cabinet du premier ministre en atteste.

Or, entre la légitimité politique née du suffrage universel et celle que confère les élections professionnelles aux partenaires sociaux, ce type de personnage préfèrera toujours la première n'en déplaise aux thuryphéraires de Pierre Laroque qui entendait défendre le principe de la participation des représentants des usagers à la gestion de la Sécurité Sociale.

Pour assurer celle-ci au quotidien, l'État ne prétend pas seulement se considérer comme le garant de la Sécu, mais aussi comme son gérant. Point final, circulez, il ne peut en être autrement vues les masses financières en jeu. 24% du PIB, ça mérite de la surveillance, beaucoup de surveillance et les hauts fonctionnaires notamment de l'IGAS sont payés pour ça.

2) Il existe une technostructure patronale et syndicale, tant à l'UNEDIC que dans les instances de l'AGIRC ARRCO qui maîtrise parfaitement ses dossiers. Elle a su monter au fil des années, des systèmes techniques de prélévement des cotisations et de versement de prestations dont la qualité n'a rien à envier à ceux qui existent au régime général de base.

Mais les négociations que ces partenaires sociaux sont tenues d'organiser à intervalles réguliers sont toujours sous contrôle des pouvoirs publics par le biais du pouvoir d'agrément ou de la garantie apportée par ceux-ci pour financer à meilleurs prix des remboursements d'emprunt. L'État est donc toujours sous la table des négociations.

Il s'avère donc comme un tuteur si encombrant qu'il est tentant pour le patronat et les syndicats de lui dire: "puisque vous souhaitez nous dire ce que nous devons faire pas à pas, abaissons les masques et vous serviteurs de l'État emparez vous de la gestion paritaire pour prendre les commandes, ce sera plus clair et vous en prendrez la responsabilité.

Et c'est ainsi que comme dans d'autres domaines, l'État devient progressivement maître de tout dans le domaine social. Et sur le temps long, la gestion de la Sécu et du Social s'avére de moins en moins prise en charge par ces corps intermédiaires pourtant indispensables au bon fonctionnement du monde du travail.

Alors pour l'intégration de l'UNEDIC et de l'AGIRC ARRCO au régime général, messieurs les serviteurs de l'État, chiche! Ce serait la preuve définitive que la République sociale autoritaire est bien en marche.

Frédo la Sécu veut bien prendre les paris pour les prochains mois.




fredericbuffin.fr













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