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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 11:50

La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables constitue-t-elle un risque pour les libertés locales? La réponse est oui et en plus c'est nécessaire au nom du rétablissement des finances publiques sur des bases

 saines.

Cette fois, ça y est, les chiens sont lâchés. Haro sur une mesure phare du Président de la Republique, évoquée, avant d'être elu. Les maires de France et au premier chef ceux des communes rurales crient au risque d'arnaque de la part de l'Etat:  certes, il compensera la perte de recettes dues à cette réforme une, voire deux années, mais il ne respectera pas la pérennité de cette compensation dans le temps moyen ou le temps long. Et déjà avant même qu'un projet de loi n'ait été déposé, on entend les cris d'orfraie des élus de tous bords sur le thème: "touche pas à ma commune, à mon département ou à ma région."

L'Etat central est présenté comme le léviathan qui par sa puissance, est conduit à mettre au pas ces trublions qui veulent gérer sans contrainte leurs collectivités de second rang.

A la vérité, dans cette affaire, tout le monde ment ou se ment à soi-même:

- L'Etat tout d'abord qui nie toute volonté "localo-liberticide, " mais qui voudrait contraindre les élus locaux et leurs exécutifs à se lancer dans des plans d'économie de dépenses de fonctionnement limitant les recrutements d'agents de la fonction publique territoriale. Au nom de l'effort collectif national pour passer sous la barre des 3% de déficit, il est hors de question de laisser les maires et les présidents de départements ou de régions continuer à embaucher et à augmenter les impôts locaux. Et encore, il est heureux que leurs budgets de fonctionnement soient obligatoirement équilibrés.

Dans ces conditions, l'Etat qui constitue le grand régulateur du pays, ment quand ses responsables, la main sur le coeur, affirment qu'ils n'ont pas l'intention de limiter les libertés locales. Il ferait mieux de l'affirmer clairement en indiquant qu'il n'est pas possible de continuer à vivre dans un pays qui cumulerait l'un des dispositifs les plus centralisés du monde et un ensemble de collectivités locales qui seraient gérées de façon autonome sans subir les foudres d'un État qui ne serait bon qu'à les alimenter financièrement sans aucun droit de regard.

- Les responsables élus des collectivités locales pratiquent aussi le mensonge en criant à l'asphyxie financière. Ils n'ignorent pas que la pression des électeurs très proches, (voire trop proches) les a conduits à multiplier les services au profit de populations d'autant plus exigeantes qu'elles n'en payent pas le prix, puisque dans bon nombre de communes y compris certaines grandes comme Marseille, plus de la moitié des contribuables ne payent pas la taxe d'habitation. Pourquoi se gêner  à réclamer des services et des aides si en plus, ça ne vous coûte rien?

 Ces politiques d'assistance que tant d'élus ont menées pour se fidéliser des clientèles électorales, de même que les recrutements d'agents municipaux qui sont autant d'agents électoraux, sont à l'évidence en danger lorsque l'Etat décide de siffler la fin de la récréation. Horreur, si la taxe d'habitation est mise à zéro par l'Etat pour 80% de nos concitoyens, une éventuelle augmentation de la pression fiscale qui serait décidée par un conseil municipal ou départemental  même à 1%,  risquerait de se voir!

Dans ces conditions, que l'Etat veuille mettre fin à la dérive des finances des communes et des départements en mettant un petit coup de canif aux libertés locales, me paraît bien naturel surtout si un mécanisme vertueux est mis en place qui favoriserait les collectivités qui font un réel effort d'économies.

 

Frederic Buffin qui continuera à payer la taxe d'habitation plein pot après la réforme.

Fontenay sous bois le 17/07/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

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Frédéric Buffin
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