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11 septembre 2017 1 11 /09 /septembre /2017 20:58

Le système de retraite par points: une colossale machine à enrichir les SSII.

Le chef de l'État a manifesté son intention d'uniformiser les régimes de retraite au moyen de la technique du point de retraite. Le principe de base est simple: un euro cotisé doit produire un montant de retraite équivalent au moment de la demande de pension.

Admettons que ce principe soit inattaquable et juste, ce qui n'est pas si sûr. Admettons que les régimes de retraite ne soient pas très matures, ce qui perturbe fortement leur équilibre général puisque les retraités ont le mauvais goût de décéder le plus tard possible. Admettons encore que les cotisants des régimes spéciaux se laissent convaincre sans trop manifester, de la pertinence de la retraite par points, ce qui n'est pas évident.

J'ai au moins une certitude, c'est le moment d'investir et de placer ses économies dans les sociétés de service informatique qui vont faire leurs choux gras d'une telle réforme qui sur le plan technique entraînera un chambardement des systèmes d'information tous régimes confondus.

Quant à mes petits enfants qui s'inquiètent de leur orientation professionnelle, je n'ai qu'un seul conseil à leur donner: "orientez vous dans l'informatique." Grâce au système par points, il y a de l'ouvrage pour les 10 années à venir dans toutes les caisses de retraite.

La réforme n'améliorera probablement pas les droits des assurés. Mais elle va pouvoir faire vivre des milliers d'informaticiens en faisant provisoirement exploser les budgets de gestion de ces caisses. Le peuple des informaticiens va pouvoir se mettre en marche pour développer le système de retraite par points avec notre président de la république comme chef de projet informatique suprême.

Si j'étais informaticien, quand le projet sera voté et mis sur les rails, je baiserai les pieds de Jupiter qui garantira ainsi mon emploi pour un long bail.

Cette réforme est tellement subversive par rapport aux systèmes par trimestre ou aux systèmes du secteur public que le recours à la ressource informatique sera gigantesque sans qu'on soit à l'abri d'accidents industriels comme Louvois pour la paye de nos soldats ou le système du RSI dont la fin est maintenant actée.

D'avance bravo pour l'avenir de l'informatique nationale au service de celui des retraites!

 

frederic Buffin le 11 septembre 2017. 

 

 

 

 

 

 

 

 

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24 août 2017 4 24 /08 /août /2017 14:57

A la veille des débats parlementaires sur l’augmentation de la CSG- CRDS.

La vie politique est plus souvent un champ de mines qu'un champ de roses. Notre jeune et sémillant président qui a lourdement chuté dans les sondages pendant les deux mois d'été doit le mesurer aujourd'hui tant les questions sociales et fiscales sont sensibles pour nos concitoyens. Le quinquennat, ce n'est pas un mandat, c'est un combat permanent.

J’ai écrit  l’article ci-dessous au mois de mai sur l’augmentation de la csg-crds, contre la suppression des cotisations salariales unedic. Aujourd’hui, je n’en retire pas en ligne. Il est difficile en effet d’envisager le transfert des cotisations chômage sur la csg-crds sans nationalisation de l’assurance chômage, au risque d’encourir les foudres du conseil constitutionnel. Et celle-ci ne se fera pas sans ouverture de crise avec les partenaires sociaux:

« L'incompétence apparente  des programmeurs d’En marche :   le cas de l’augmentation  de  la csg-crds. 
Si j'étais professeur de finances sociales, je mettrais un  priori, un zéro pointé aux rédacteurs du programme d'En Marche qui ont proposé de redonner du pouvoir d'achat aux salariés.
La suggestion consiste à  augmenter la csg-crds de 1,7 % et de diminuer conséquemment les cotisations des salariés de 2,40%  concernant le chômage tout en supprimant le peu de cotisation sociales maladie (0,75% ) qu'ils doivent assumer.
La finalité première de la mesure  consiste à redonner du pouvoir d'achat aux salariés:  dans le programme "d'en marche,"il y a de quoi faire rêver:  "au total tous les actifs verront le revenu de leur travail augmenter. Par exemple pour un salarié qui gagne 2200 euros net par mois, ce sera 500 euros supplémentaires par an."
Au passage, que se passera-t-il  pour les  agents publics qui ne payent pas de cotisation chômage, on ne sait pas trop, mais  ça ne fait rien, une proposition pareille, ça ne se refuse pas!
Seulement  voilà, il n'est pas besoin d'être un grand spécialiste de droit social pour comprendre que la proposition une fois votée risque d'être étrillée par les Sages de la rue de Montpensier si elle demeure en l'état.
Le conseil constitutionnel, d'un côté et la cour de cassation, le conseil d'État et la cour de justice de l'union européenne d’autre part,  se battent encore pour savoir si la csg est un impôt ou une cotisation sociale, mais ces hautes chambres de justice sont d'accord pour estimer que cette contribution qui tangente maintenant les 100 mds d'euros, ce qui n'est pas rien, est destinée à alimenter des prestations à caractère universel. (Allocations familiales, assurance maladie, Fonds de solidarité vieillesse, remboursement de la dette sociale.)
Or, ces prestations ne dépendent pas comme pour l'assurance retraite et l'assurance chômage du niveau des cotisations versées. C'est ainsi qu'en juin 2014 le conseil constitutionnel a censuré une dispositions sur la dégressivité des cotisations sociales en fonction des différents niveaux de salaires.
 Il a rappelé à ce sujet le principe fondamental de la contributivité  du système de Sécurité sociale et surtout du financement des prestations d'assurances sociales par les personnes couvertes. 
Ainsi, la  csg assumée par les pensionnés ou les fonctionnaires, n'a pas vocation à financer les allocations chômage contributives.
De plus pas de chance, l'assurance chômage n'est pas comme en Allemagne juridiquement intégrée à la Sécurité Sociale. Elle constitue un régime paritaire  (aujourd'hui lourdement endetté) dans lequel le niveau  des cotisations, est fixé par les partenaires sociaux. Cette indépendance a un prix. L'assurance chômage n'entre pas dans le champ des organismes éligibles aux recettes de la csg-crds.
Comme les programmeurs ne sauraient être des ignorants, on peut supposer tout mauvais esprit mis à part,  qu'en proposant une telle mesure, ils avaient et ont toujours dans la tête une intention souterraine dont ils ne se sont pas vantés :
Notre  grand jeune homme aujourd'hui locataire du château, a manifesté l'intention d'ouvrir le droit au chômage notamment aux commerçants, et artisans bien au delà des seuls salariés. Il devient donc urgent de promulguer une ordonnance retirant la gestion de l'assurance chômage aux partenaires sociaux pour lui conférer une vocation plus universelle.
Après tout la création d'un cinquième risque de la sécurité sociale sous tutelle d'État, est tout à fait envisageable à l'image de ce qui se pratique en Allemagne. Et dans le cadre de ce régime, il est tout à fait possible de distinguer ce qui relève du contributif et de la solidarité seule  éligible au financement par la csg.
Dans ces conditions, une fois l’assurance chômage transférée à la Secu,  la mesure proposée d’augmentation de la csg en finançant les prestations de solidarité liées au manque d’emploi, par les programmeurs d’En marche pourrait avoir une petite chance de passer le cap de l’examen par le  conseil constitutionnel .
Bien sûr, les partenaires sociaux hurleront en coeur qu'on leur prend la chair de leur chair  en nationalisant l'assurance chômage. Il n'est pas certain d'ailleurs que cette nationalisation déplaise au patronat s'il a la garantie d'une baisse  des cotisations sociales à laquelle il demeure très attaché.
L'Etat en place pourra dire une nouvelle fois "les chiens aboient, la caravane passe"  comme au moment des ordonnances (toujours en place)  de 1967 qualifiées à l'époque de scélérates,  ce qui accentua la mainmise de l'État sur le régime général des salariés  ainsi qu'au moment des  ordonnances Juppé de 1996 qui mirent pourtant des centaines de salariés dans la rue.
A priori, cette prise de guerre de l'assurance chômage dans le giron de la sécurité sociale sous contrôle étroit de l'Etat ne constitue pas un scandale en soi. Il aurait été tout de même plus  convenable  de l'annoncer dans le programme du candidat président au nom de la qualité du débat démocratique.
Dernier point, pour faire progresser  cette caravane d'une Sécurité Sociale si chère aux français qui serait élargie à l'assurance chômage , le premier ministre est allé chercher une monture de classe en la personne du directeur de la Sécurité Sociale qui connaît très bien tous ces dossiers de financement. 
Ce fervent défenseur de l'accroissement de l'étatisation de la sécurité sociale à traversé deux quinquennats de droite et de gauche sans encombre, ce qui  démontre ses qualités personnelles mais aussi la tendance lourde de l'étatisation croissante de la protection sociale dont il est un ardent défenseur.
Coup de veine pour les jeunes, c'est un quadra qui sera peu sensible aux lamentations des pensionnés aisés dont Fredo la Sécu fait partie et qui  sait que la nouvelle équipe portera atteinte à son porte-monnaie dans l'intérêt des jeunes générations bien entendu! »
Pour finir, et sans aucun mauvais esprit de ma part, on rappellera que 
-    les partisans de la mesure en appellent au principe de la solidarité entre les actifs et les inactifs de façon inversée, les générations âgées dont les pensions sont supérieures à 1200 euros par mois, plancher qui ne constitue pas une barrière entre les riches et les pauvres, étant sommées au nom de la solidarité sociale de payer en lieu et place des plus jeunes.
-    Pour les pensionnés concernés, cette augmentation de contribution ne monte pas à 1,7% mais à 25%, ce qui est considérable.
-    Dans le même temps au nom du réalisme fiscal, le champ de l’impôt sur la fortune devrait être limité aux bien immobiliers pour favoriser les entrepreneurs qui ont  quitté le pays à cause  de cet impôt juge imbécile par feu François Mitterrand, mais toujours en vigueur aujourd’hui. Néanmoins, il sera facile aux opposants de l’actuel président, que par de telles mesures, la plupart des retraites seront spoliés, pendant que seront favorisés quelques entrepreneurs fortunes.
-    Il est dommage que la piste de l’augmentation de la TVA sociale  n’ait pas été retenue au moins partiellement, comme le fit en son temps madame Merkel lorsqu’elle arriva aux affaires. Taxer les importations pour financer le social, aurait eu quelques vertus.

Mais qu'à cela ne tienne, notre jeune président a célébré Jeanne d'Arc à Orléans pour vanter ses qualités d'énergie et de courage. Souhaitons que sur ce dossier complexe, il  triomphe de ses adversaires et des sceptiques pour relever le pays en échappant au bûcher médiatique. Ce n'est pas encore gagné 


Frédéric Buffin dit Fredo la Secu dans son entourage.

Blog : fredericbuffin.fr le 24 août 2017.

 

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21 juillet 2017 5 21 /07 /juillet /2017 06:34

 

La ministre des Solidarités et de la Sante vient d'enterrer la réforme des retraites.

La malédiction du programme politique "qui permet d'obtenir la victoire électorale, mais qu'on se garde bien de mettre en oeuvre une fois au pouvoir," vient encore de frapper: mardi 18 juillet, madame Buzyn, ministre de Solidarités et de la Santé, vient d'annoncer devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée  Nationale  "sans trop l'avouer mais tout en le disant" que la réforme des retraites était reportée aux calandes grecques.

Le  Cor vient d'annoncer que le retour à l'équilibre sera plus tardif que prévu. (Les années 2040 au lieu des années 2020.) Ce n'est pas grave. Pour réformer les retraites, il est urgent d'attendre... le prochain quinquennat. Un énième organisme "la délégation ministérielle à la réforme des retraités, va être créé pour proposer un accord de méthode avec les partenaires sociaux en 2018. Une discussion forcément consensuelle sera menée les années suivantes. 

Le signe le plus  significatif  de cette reculade gouvernementale, c'est donc cette annonce  d'un travail sur la réforme pendant tout le quinquennat en indiquant qu'elle  serait mise en oeuvre lors du suivant, selon le principe prudentiel, "qui veut voyager loin ménage sa monture." 

Les fonctionnaires de l'Etat et les agents publics des hôpitaux et des collectivités locales, les agents de la SNCF, de la RATP et des entreprises du secteur de l'énergie peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Le principe subversif du programme du candidat Macron selon lequel un euro cotisé  devait donner un montant de retraite identique n'est pas pour demain, mais pour après demain, c'est à dire probablement jamais. Les régimes spéciaux ont donc encore de belles années à vivre.

Madame Buzyn plus spécialiste des questions de santé que de retraite a concédé que la matière était complexe et qu'il fallait l'aborder avec prudence. Elle vient de faire de même avec la suppression du RSI pourtant elle aussi contenue dans le programme du candidat Macron qui est conditionnée par un rapport à venir d'un éminent membre de l'Inspection Générale des Affaires Sociales. La création du Régime Social des Independants a déjà généré un accident industriel dont souffrent depuis 2005 bon nombre d'assurés. Il n'est peut-être pas utile d'en créer un deuxième en intégrant (mal) ce fameux regime au Régime général.

La ministre est certes dans son droit lorsqu'elle exprime sa feuille de route quinquennale devant la représentation nationale. Néanmoins, elle n'aurait pas pu mieux exprimer la volonté gouvernementale d'éviter de traiter les sujets qui fâchent, à commencer par la mise en oeuvre d'un régime universel de retraite,  une des propositions majeures du Président quand il était candidat.

Bref, selon Saint Pasqua, les promesses n'engagent que ceux qui les croient." Malgré tout ce qu'on voudra bien dire dans les cercles rapprochés du chef de l'Etat et du gouvernement, cette réforme sociale  vient de passer à la trappe. "Resquiat in Pace." (Qu'elle repose en paix.)

 

Frederic Buffin 21 juillet 2017

 

 

 

 

 


 

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23 juin 2017 5 23 /06 /juin /2017 05:40

 

 

Dans une déclaration du 21 juin 2017, madame Buzyn en charge des affaires sociales a confirmé son intention de faire gérer le regime Etudiant par le régime général ou le régime d'origine. Bien évidemment, à ce stade, il est impossible de connaître le détail technique de l'operation. Mais il est souhaitable que le gouvernement observe une volonté sans faille sur un dossier qui en réalité est moins technique que politique.

Le gâchis social entraîné par le transfert d'assurés qui sont en attente de carte Vital pour se faire rembourser des soins de santé n'est pas admissible et doit cesser au plus vite. La cour des comptes a dénoncé cette situation et  préconisé depuis longtemps le transfert au régime général sans que ce propos ait été suivi d'effet par la précédente équipe gouvernementale.

Mais il va falloir passer sur le corps de l'UNEF pour imposer une telle mesure.

- Bien que ses leaders soient bien jeunes (encore que), ils ne manqueront pas de clamer que cet acquis de la gestion de leur régime d'assurance maladie par les étudiants eux-mêmes qui fonctionnait (mal) depuis toujours, est une atteinte inadmissible à l'autonomie et à la promotion du mouvement Etudiant.

- Derrière ce noble motif, il y a évidemment des raisons plus intéressées qui sont liées aux indemnités des administrateurs étudiants qui sont beaucoup plus importantes que celles que perçoivent les administrateurs du regime général. La possibilité d'indemniser les administrateurs de mutuelle par le code de la mutualité a été largement utilisée dans ce régime qui couvre le regime de base et la part complémentaire. Toucher une indemnité mensuelle qui varie de 0,5 à 1,5 le plafond de la sécurité sociale qui dépasse aujourd'hui les 3000 euros, ça attire évidemment des vocations.

Certes, l'UNEF est moins triomphante que par le passé et subit la concurrence d'autres syndicats étudiants, mais en cas de suppression de "son régime", elle ne manquera pas de sortir les crocs en tentant de mobiliser les étudiants dans la rue.

- Conséquence logique, chacun sait que l'UNEF par le biais de la rémunération de ses administrateurs a constitué un vivier de militants socialistes. Le P.S. doit beaucoup à l'organisation étudiante en matière de promotion matérielle de ses leaders les plus actifs. ( Julien Dray, Cambadelis, Manuel Valls, Benoît Hamon et bien d'autres.) Or, le fait que le Parti Socialiste est momentanément à terre, constitue une belle opportunité pour revenir au bon sens et en finir avec ce gigantesque chassé-croisé administratif qu'implique la gestion du régime Étudiants entre celui-ci et leurs régimes d'origine.

- Coup de veine supplémentaire, Richard Ferrand n'est plus ministre. Ce grand défenseur des mutuelles ne pourra plus peser de l'intérieur du gouvernement pour freiner le projet d'intégration du régime Étudiants au regime général annoncé par Mme Buzyn.

Il restera aux mutuelles étudiantes la charge de proposer pour la part complémentaire des produits concurrentiels avec les autres gestionnaires de complémentaire santé. Ce n'est pas gagné!

 Comme en politique les retournements sont parfois à la fois très amples et très rapides, il est à souhaiter que la ministre aille vite en besogne en espérant qu'une manif étudiante ne vienne pas faire capoter le projet.

Prions!

 

fredericbuffin.fr le 23 juin 2017

 

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22 juin 2017 4 22 /06 /juin /2017 12:35

 

L'intégration du RSI au régime général. A qui le tour demain?

Comme l'a promis le candidat devenu président, le calendrier d'intégration du RSI est programmé pour le 1er Janvier 2018.

1) L'intégration du RSI au régime général. 

Passons sur le caractère précipité d'une telle réforme aussi dangereux  que la décision de création du RSI imposée par les pouvoirs publics en 2005, alors que les outils techniques n'etaient pas prêts. Il en est résulté un accident technique majeur dont le régime des indépendants ne s'est jamais remis. Quant à ceux-ci, leur mécontentement aura été tel que certains en viennent à contester leur affiliation à un régime de sécurité sociale   obligatoire. Un comble pour une institution  largement déficitaire qui ne survit que par la solidarité nationale!

Souhaitons que cette rapidité institutionnelle ne soit pas à l'origine d'un nouvel accident industriel préjudiciable aux intérêts des artisans et des commerçants. Ils n'ont pas besoin de ça dans la conjoncture économique  actuelle.

Néanmoins le candidat l'a promis. Le RSI sera supprimé. Le président va donc le faire en reversant les activités et les assurés dans une section spéciale du régime général. Rideau, la cause est entendue. Et surtout faisons vite.

A l'analyse, si j'étais conseiller du président de la Republique, je proposerai deux autres intégrations au régime général pour achever de faire grossir ce monument social que constitue le régime général. 

2. L'intégration de l'assurance-chômage au régime général de la sécurité sociale. 
 
La nationalisation de celle-ci est inscrite  implicitement dans la volonté d'universaliser les prestations chômage promise  dans le programme de la France En Marche. 

Quoi de mieux pour l'assurance chômage, qu'elle devienne une nouvelle branche du régime général qui constitue  un régime fourre-tout? Les Français pourraient ainsi être fiers d'imiter nos voisins d'Outre-Rhin dont le système bismarkien des assurances sociales fait du risque chômage une branche à part entière des assurances sociales.

Cette décision passerait par la mise en place d'un nouveau code législatif et réglementaire de l'indemnisation du  chômage, ce qui permettrait de mettre en place son universalité, seule façon d'obtenir l'aval du conseil constitutionnel pour augmenter la CSG en supprimant les cotisations sociales des salariés. En outre, elle  permettrait à terme  une meilleure coordination des législations sociales entre elles pour éviter les doublons.

Et puis ajouter les dettes de la sécu à celle de l'assurance chômage, quelle bonne idée! De toute façon, les emprunts de l'UNEDIC sont garantis par l'Etat et entrent dans le panier des dettes publiques surveillées par la commission de Bruxelles. Alors autant franchir le rubicon et faire du risque du chômage une garantie de sécurité sociale gérée par le régime général totalement contrôlée par l'Etat.

Il n'est pas sûr que la fin des négociations paritaires sur les règles d'indemnisation du chômage soit du goût des partenaires sociaux, mais l'opinion publique s'en moque comme de sa première chemise. Que ce soit un règlement conventionnel ou un règlement administratif, ce qui compte c'est que les allocations chômage soient servies aux sans emploi et si possible sans catastrophe industrielle comme pour le RSI.

3.  L'intégration du régime complémentaire des salariés au régime général.

Le président à répété pendant sa campagne qu'il était souhaitable d'harmoniser les régimes de retraite afin  qu'un euro cotisé confère la même valeur en terme de pension.
Il a  même évoqué le système par point qui constitue   la meilleure technique pour parvenir à cet objectif. Dans ces conditions, il serait tout à fait souhaitable 
de mettre l'Agirc-Arrco sous la coupe de la CNAV:

-d'abord il faut en finir avec ces négociations quasi secrètes entre le patronat et les syndicats qui diminuent année après année le rendement de la valeur du point sans que les salariés de la base n'y comprennent rien. Elles seront avantageusement remplacées par une codification législative et réglementaire (à la grande satisfaction des partenaires sociaux ravis de ne plus être chargés de cette lourde responsabilité). 

-Ensuite l'OPA du régime de base sur le régime complémentaire permettrait à la CNAV  d'acquérir l'expertise technique de ce dernier pour organiser un régime par point au premier euro.

-Enfin, le régime des salariés une fois la réforme mise en oeuvre, pourrait servir une pension d'un seul tenant ( base et complémentaire) ce qui serait tout de même plus  simple qu'aujourd'hui.

Intégrer un régime paritaire qui ne serait plus qu'un organisme technique au régime général sous contrôle d'un haut fonctionnaire, voici une bonne idée

C'est de la politique fiction avec une tonne de mauvais esprit me direz vous? Pas tout à fait. 

Plusieurs signes démontrent que les deux hypothèses sont tout à fait crédibles.

1) Il faut bien le dire, la haute fonction publique est plus que jamais au pouvoir dans le domaine social avec l'onction du suffrage universel. L'arrivée de l'ex directeur de la sécurité sociale au cabinet du premier ministre en atteste.

Or, entre la légitimité politique née du suffrage universel et celle que confère les élections professionnelles aux partenaires sociaux, ce type de personnage préfèrera toujours la première n'en déplaise aux thuryphéraires de Pierre Laroque qui entendait défendre le principe de la participation des représentants des usagers à la gestion de la Sécurité Sociale. 

Pour assurer celle-ci au quotidien, l'État ne prétend pas seulement se considérer comme le garant de la Sécu, mais aussi comme son gérant. Point   final, circulez, il ne peut en être autrement vues les masses financières en jeu. 24% du PIB, ça mérite de la surveillance, beaucoup de surveillance et les hauts fonctionnaires notamment de l'IGAS sont payés pour ça.

2) Il existe une technostructure patronale et syndicale, tant à l'UNEDIC que dans les instances de l'AGIRC ARRCO qui maîtrise parfaitement ses dossiers. Elle a su monter au fil des années, des systèmes techniques de prélévement des cotisations et de versement de prestations dont la qualité n'a rien à envier à ceux qui existent au régime général de base.

Mais les négociations que ces partenaires sociaux sont tenues d'organiser à intervalles réguliers sont toujours sous contrôle des pouvoirs publics par le biais du pouvoir d'agrément ou de la garantie apportée par ceux-ci pour financer à meilleurs prix des remboursements d'emprunt. L'État est donc toujours sous la table des négociations. 

Il s'avère donc comme un tuteur si encombrant qu'il est tentant pour le patronat et les syndicats  de lui dire: "puisque vous souhaitez nous dire ce que nous devons faire pas à pas, abaissons les masques et vous serviteurs de l'État emparez vous de la gestion paritaire pour prendre les commandes, ce sera plus clair et vous en prendrez la responsabilité.

Et c'est ainsi que comme dans d'autres domaines, l'État devient progressivement maître de tout dans le domaine social. Et sur le temps long, la gestion de la Sécu et du Social s'avére de moins en moins prise en charge par ces corps intermédiaires pourtant indispensables au bon fonctionnement du monde du travail.

Alors pour l'intégration de l'UNEDIC et de l'AGIRC ARRCO au régime général, messieurs les serviteurs de l'État, chiche! Ce serait la preuve définitive que la République sociale autoritaire est bien en marche.

Frédo la Sécu veut bien prendre les paris pour les prochains mois sur ce type d'intégration. Hors du régime général contrôlé de près par l'Etat, point de salut.


fredericbuffin.fr le 22 juin 2017.

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12 juin 2017 1 12 /06 /juin /2017 11:09

 

L'attachement  des fonctionnaires à l'inscription de leurs pensions dans le grand livre de la dette publique.

Avant d'entrer à la Secu,  Frédo  a été professeur titulaire d'Histoire et Géographie en un temps où ça ne se faisait pas de démissionner de l'Education nationale comme il se l'était fait dire lors d'un entretien avec un inspecteur général de renom. 

Peu respectueux d'une telle affirmation aussi péremptoire, il avait quitté  cette administration qu'on ne qualifiait pas encore de " mammouth", bien qu' elle y ressemblât déjà. Mais avant d'entrer un peu par hasard dans cette fameuse Secu pour  laquelle il a travaillé pendant  plus de 30 ans. il avait eu  idée loufoque d'en étudier  les origines historiques: 

Il n'avait pu que constater l'étonnante  connivence entre les syndicats et la haute fonction publique de l'époque qui s'était organisée en 1945. Les "deux compères"  des trémolos dans la voix, avaient célébré la naissance du régime général tout en conservant  "a titre provisoire" les avantages supérieurs des pensions civiles et ceux des régimes spéciaux. 

Clamer l'universalité de la Secu en gardant bien au chaud sa place dans un régime de retraite spécifique et beaucoup plus avantageux, il fallait oser le dire et surtout le faire. Dans la tête des grands leaders de la Sécu de 1945, il y avait le secteur public avant les autres!

Par la suite, des échanges réguliers avec les administrations centrales de l'Etat sur le dossier des retraites pendant presque  deux décennies, lui ont révélé à partir de 1994 à quel  point était vif l'acharnement des fonctionnaires à s'accrocher  jusqu'au bout au mythe de l'intouchabilité de leur régime.

 Il s'est étonné de leur bonne  conscience à voir durcir sans trop réagir les règles du régime de retraite des salariés en 1993, tout en s'indignant de la pourtant légitime  remise en cause des avantage de leur régime en 1995 et 2003.  
Comme le nouveau Président veut aller plus loin dans l'harmonisation des régimes de retraites déjà entamée depuis 2003, Fredo a imaginé une  supplique imaginaire d'un fonctionnaire auprès du nouveau chef de l'Etat pour maintenir l'impossible statu- quo actuel sur les régimes spéciaux de retraite du secteur public et qu'il a intitulée ainsi:
  "Supplique d'un fonctionnaire auprès du président de la République,  très attaché au principe de l'inscription de sa pension dans le grand livre de la dette et très inquiet de la normalisation programmée de son régime spécifique de retraite. "

"Monsieur le Président, 


sur son lit de mort, Mazarin avait supplié Louis XIV, de ne pas supprimer l'Edit de tolérance. Le monarque ne l'écoutât point et révoqua l'Edit de Nantes, ce qui provoqua, le départ catastrophique des protestants qui firent valoir leurs capacités d'initiatives dans d'autres pays que la France qui en fut durablement divisée et affaiblie.
Et bien qu'encore actif, je me permets avec tout le respect que je vous dois, de vous demander avec insistance de ne pas toucher au régime de retraite des fonctionnaires que vous devriez vénérer comme une vache sacrée intouchable car il constitue le pilier sur lequel repose le bon fonctionnement de l'Etat.
Au  bon monarque républicain que vous êtes devenu, je vous dis comme jadis Mazarin suppliant Louis XIV sur son lit de mort au sujet des réformés,  'Ne touchez plus au code des pensions civiles et militaires."

 Il y a en effet des dossiers que vous gouvernants , ne devriez  prendre en charge que d'une main et d'une voix tremblantes. 
- La veille de l'annonce de l'indépendance de l'Algérie, il est probable que le Général qui avait quelques temps avant,  enthousiasmé les Algérois, sur le thème de l'Algérie française, n'avait pas beaucoup dormi.
- Il en a probablement été de même, pour François Mitterrand lorsqu'il accepta le principe de la rigueur sur les conseils de Pierre Mauroy et de Jacques Delors en 1982 pour que le pays garde sa place au sein de la future Union Européenne..
-Il n'est pas sûr non plus que n'aient pas été saisis d'insomnie, Nicolas Sarkozy avant d'annoncer en 2010, l'allongement de l'âge de la retraite qu' Il n'avait pas inscrit dans son programme initial, ni non plus François Hollande avant d'indiquer lors de ses voeux 2013 qu'il privilégiait la politique de l'offre avec le CICE plutôt que de préférer celle de la relance de la demande que ses amis politiques lui conseillaient d'emprunter.

A chaque fois, l'opinion publique apprit ainsi  à goûter,  grâce aux décisions de nos grands dirigeants, les charmes de" la trahison en politique "  toujours réalisée au nom de l'intérêt général" bien entendu.

Vous aussi, avec tout le respect que je vous dois, vous devriez tourner plusieurs fois votre plume dans l'encrier et votre langue dans la bouche, avant de vous lancer dans la normalisation qui s'annonce du régime de retraite de la fonction publique. 
Dans votre programme, vous avez en effet manifesté votre  intention de continuer  d'harmoniser les régimes de retraite avec le principe en apparence peu attaquable selon lequel un euro cotisé doit produire un montant de retraite équivalent quelque soit le régime de retraite. 
Ma future pension  de fonctionnaire sera donc affectée quoique j'en puisse penser. Malgré cette annonce, il n'est pas sûr pourtant que les agents de l'État dont je suis, ne crieront pas y compris en battant le pavé, "Halte au reniement" le jour où le chantier sera ouvert et ceci pour plusieurs bonnes raisons.

1)  Au nom de la tradition historique d'abord, si vous vous avisez   de toucher au régime de retraite des fonctionnaires, vous ne pourrez que mobiliser des défenseurs de toutes origines "à gauche comme à droite," pour  s'opposer au principe d'une telle réforme.

- Nombre d'observateurs vous feront remarquer qu'il s'agit d''une rupture avec le temps long. Comment vous,  dirigeant du Service Public  qui avez goûté aux mamelles de l'État, et qui en êtes  un des purs produit par le biais de l'ENA et de l'IGF, avant d'embrasser la profession bancaire, pourriez vous  oublier que dés avant la Révolution a été créée la caisse de retraite de la ferme générale en 1768?
Pouvez vous ignorer qu' en août 1790, fut  mis en place un régime de retraite à l'usage des fonctionnaires civils ecclésiastiques et militaires?
Et vous  ne sauriez pas  pas que les grandes bases de ce régime ont été  édictées sous le Second Empire en juin 1853, avec l'instauration très moderne, à l'époque de la pension de reversion pour les épouses? Monsieur le Président,  dans la vie du pays, Il y a des pesanteurs qui comptent et la jeunesse au pouvoir dont vous êtes le herault ne saurait impunément s'affranchir de ces réalités historiques.

-  Et il faudrait de surcroît qu'au nom de l'égalité les personnels qui ont fait allégeance à l'État  comme je l'ai fait, en se soumettant aux contraintes du Statut soient considérés comme ayant accepté un lien de subordination avec n'importe quel employeur du secteur privé?
 Mais c'est folie d'oublier ainsi les grandeurs et les servirude du Service  Public, sans vouloir prendre en compte le fait que la Nation française tant sous l'Ancien Régime que pendant la Révolution, sous l'Empire et après, s'est toujours construite grâce à un État fort constitué de fonctionnaires dont ils étaient et sont toujours les agents zélés.

-  Nouveau locataire du château  vous avez  annoncé que vous souhaitiez  redonner ses lettres de noblesse aux fonctions régaliennes. Et vous voulez dans le même temps, mettre un péril un système de pension bien à part qui en constitue la traduction concrète? Mais vous rêvez. Même en Allemagne dont vous nous avez chanté tant les mérites, il existe un régime spécifique de retraite des fonctionnaires, (assorti il est vrai d'une interdiction de faire grève en activité, ce qui chez nous serait inacceptable..) 

2) Deuxième point, depuis toujours, les fonctionnaires dont je suis, ont accepté de disposer de traitements modestes contre la sécurité de l'emploi toute la carrière, et cette sécurité ils l'ont obtenue en échange de l'inscription de leurs pensions dans le grand livre de la dette publique, inscription à laquelle  je suis comme tous mes collègues  très  attaché.   Heureusement qu'il existe encore des syndicalistes zélés pour clamer cette affection les larmes dans la voix,  dans les colloques sur la retraite, organisés par la rue de Ségur !

Et vous voudriez nous priver d'une telle garantie pour sécuriser nos vieux jours? Quelle ingratitude vis à vis de ses serviteurs manifestée par un État qui voudrait se libérer de ses obligations morales et sociales en voulant cotiser comme un vulgaire employeur dans une caisse autonome chargée  de verser des pensions dans des conditions normales!

Êtes vous si oublieux de vos  débuts de carrière à l'IGF, que vous vous sentiez prêt à oublier le lien indéfectible entre les pensions civiles et le statut de la fonction publique? 58 milliards pour payer les pensions des fonctionnaires sur un total de 300 millards de pensions versées aux retraites du pays, c'est certes un peu cher. Mais c'est le prix à payer du Service  Public et du Statut. 3,8 millions d'actif et 3 millions de pensionnés pour l'ensemble des pensions civiles et militaires, ça se respecte. Et cette addition, il faut qu'en tant que nouveau chef de l'Etat, vous l'assumiez quoiqu'il vous en coûte!

Bien sûr, comme les autres régimes spéciaux, celui des fonctionnaires a été établi en 1945 à titre provisoire  (article L700 CSS)  mais les accords Parodi qui ont abouti au statut de la fonction publique ont eux, vocation à l'éternité comme la France. Alors pas touche à mon statut, pas touche à ma retraite spéciale, foi de fonctionnaire zélé.

3) Troisième point, ceux qui ont eu cette brillante idée de mettre tout le monde dans le même sac, ne connaissent à l'évidence pas le dossier et je ne veux pas croire que vous n'en saviez pas le détail: 
- Les fonctionnaires ont déjà perdu beaucoup de leurs avantages par rapport aux salariés du secteur privé. . Depuis 2003, les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de rapprocher les règles de notre régime du système de droit commun.  Finies, les  37,5 années de cotisations. Les plus jeunes devront cotiser 173 trimestres comme tout le monde. Et la décote( comme la surcote) s'applique à tous.
Finie l'indexation des pensions sur l'évolution de la valeur du point fonction publique. Depuis 2016, les pensions civiles et militaires évoluent selon l'inflation constatée comme pour tous. Le temps des augmentations catégorielles qui boostaient nos retraites, en profitant dès négociation des actifs, c'est bien terminé.
Question âge de  départ en retraite, nous avons pris deux ans dans la vue. Et sauf pour les agents en  service actif, nous partons à 62 ans comme les salariés du privé. 
Et progressivement les cotisations que nous versons pour nos pensions sont les mêmes que nos confrères du privé. (Près de 11% du traitement)

Alors d'accord, notre pension est basée sur 75 %   de nos six derniers mois d'activité, mais c'est hors primes qui représentent parfois 50% de notre traitement. Et ce n'est pas le RAFP  où nous cotisons au maximum sur 20% des primes qui va régler la question. ( En plus c'est de la capitalisation. Quelle horreur!)
Et vous voulez dans ces conditions que nous fassions de nouveaux efforts! Mais vous voulez notre mort à la fin, nous pauvres fonctionnaires qui ployons tous les jours sous le joug du Service Public auquel nous apportons tant d'énergie à en assurer à la continuité  ( tout en passant notre temps à l'interrompre par des grèves à répétition pour la défense des usagers bien entendu.)

- Le promoteur de cette brillante idée de nous reverser au Régime  Général a-t'il songé aux conséquences concrètes et funestes d'une telle idée?
Que fait-il des 700000 agents des services publics en service actif qui partent avant la date fatidique des 62 ans. Il ne va tout de même pas inventer un compte pénibilité à usage de la fonction publique pour les policiers, les instituteurs et autres professions actives? 
 Une usine à gaz pour le secteur privé pour à peine compenser  l'allongement de la durée de pension,, ça suffit.

Et la population, vous lui avez demandé si elle sera satisfaite d'être protégée par des agents de la force publique aux tempes plus que grisonnantes et qui seront incapables de courir après les jeunes voyous à cause de leur état physique dégradé par le grand âge?

Par ailleurs,  le Service des Retraites de l'État qui a vocation à gérer toutes les retraites de la fonction publique d'État, dépend de la Direction  Générale  des Finances  Publiques. Or celle- ci bonne mère, inscrit généreusement dans le compte d'affectation spéciale de la loi de finance tous les crédits qui vont bien pour équilibrer le régime. Et les parlementaires n'y trouvent rien à redire. Une ligne à plus de 50 milliards pour nos pensions, quelle générosité! Dans le privé, vous ne trouverez aucun employeur qui abonde le régime à 74%.

De plus , si notre cher  régime  chéri est normalisé, il sera sous les fourches caudines de la Direction  de la Sécurité  Sociale qui depuis 1993 ne cesse de réduire les droits des pensionnés du régime général et (depuis 2008) de ceux des petits régimes spéciaux.
Si nous passons sous sa tutelle, nous allons passer un sale quart d'heure: au lieu d'être un régime a un étage, nous aurons droit à un régime à deux alliant base et complémentaire. Nos droits seront calculés sur 25 ans et non les six derniers mois (avec au moins l'avantage de cotiser sur les primes.). Avec le système actuel, je savais calculer ma future pension. Avec le système à la mode régime général, je ne saurais plus. Quel progrès!

Et vous trouvez normal, nous agents du service public, que nous puissions cotiser à un organisme paritaire privé. Au moins, laissez nous cotiser à l'Ircantec. De cette façon, nous dépendons pour la complémentaire de la CDC comme les agents non titulaires de l'État. Ça ne plaira pas à la direction du Budget qui n'apprécie pas la gestion opaque de sa cousine de Bordeaux, mais on ne va tout de même pas s'arrêter à de tels détails.
Et pour nous reverser au régime général, faudrait- il encore que nos ministères et le service de l'état sachent retracer l'ensemble de nos carrière dans des bases informatiques, ce qu'ils sont bien incapables de faire aujourd'hui.

Et les pensions de reversion, vous y avez songé, Monsieur le Président?  Le jour  où je serai pensionné, si par malheur je viens à décéder, mon épouse percevra la moitié de ma pension sans condition de ressource. Si je suis reversé au régime général, il faudra tenir compte de ses revenus, ce qui diminuera substantiellement cette pension versée en mémoire du vaillant fonctionnaire que j'aurai été.

Si vraiment vous voulez vous lancer dans cette folle aventure, au moins, prévoyez là uniquement pour ceux qui auront demain le courage  d'embrasser la carrière de fonctionnaire. Ils ne pourront pas faire grève pour s'y opposer puisqu'ils ne sont pas encore nommés!
Alors pour l'heure, lâchez nous les baskets en renonçant à deux reformes particulières: . 

- Ne créez pas comme l'a demandé la Cour des Comptes,  de caisse nationale des fonctionnaires avec la personnalité morale. Cette création serait la préfiguration de nouvelles réformes comme ce fut le cas  à la CNRACL,  à la CNIEG  à la CRPRATP et à la CPRPSNCF. A trop voir clair dans les comptes, ce qui est le but d'une telle creation, l'opinion publique fera des fonctionnaires un bouc émissaire idéal. Les Français sont jaloux. Il ne faut donc pas trop jouer sur ce défaut national qui nuira en fin de compte à la pérennité du Service  Public.

- Ne touchez pas à la règle des six derniers mois hors prime comme base de calcul de la pension. C'est notre dernier privilège par rapport aux agents du privé.  Il permet au management des services publics grâce à de discrets coup de chapeau, de récompenser les agents les plus méritants et de faire partir avant l'heure,  divers syndicalistes et autres, qui jour après jour, perturbent la vie des services avec la bénédiction des commissions paritaires.
Je sais, c'est une règle qui conduit à des pratiques immorales, mais c'est ainsi.

(En fait  je suis rassuré, avant que le SRE ne sache calculer un équivalent salaire moyen sur cinq années ou dix années comme le préconisait le rapport Moreau paru avant la dernière loi sur les retraites, pour mettre fin aux abus du coup de chapeau, il va se passer du temps. )
Vous voulez normaliser notre regime, mais avez vous réalisé que faire cotiser l'Etat sur les primes, ça fera encore des coûts supplémentaires pour son budget qui n'a pas besoin de ça pour creuser son déficit. 

Je sais bien que le SRE participe à la mise en place du répertoire général des carrières uniques qui doit permettre sous le contrôle opérationnel de la CNAV de réaliser un seul outil de gestion des carrières , mais nous n'y sommes pas encore et je parie que celui-ci ne sera pas terminé avant la fin de votre quinquennat.

Monsieur le Président, vous avez déjà bien du travail. 

-Vous allez réformer la réglementation du travail pour libérer le marché du travail du carcan qui limite l'embauche dans le secteur privé.

-Vous allez réformer la formation professionnelle dont les fonds sont contrôlés par les très opaques OPCVA contrôlés  par les partenaires sociaux. 

-Vous souhaitez nationaliser l'assurance chômage pour mieux l'universaliser. C'est un dossier lourd.

Alors, ne vous lancez pas dans une opération en forme de  vindicte inutile vis à vis des fonctionnaires au regard de leurs droits à pension. Un jour, vous serez vous même candidat à une pension civile, harmonisée ou non, ne l'oubliez pas.

Bref, ne touchez à rien, comme votre prédécesseur dans le domaine des pensions  du secteur public. Ça sera beaucoup mieux que vos dangereux projets qui préfigurent une impossible France des retraites unifiée.

"C'est trop cher de faire du surplace" me direz vous. Ceci est une remarque de boutiquier qui n'est pas digne de vous. La France repose sur un État. Ce dernier repose sur ses  fonctionnaires. Il est bien normal qu'ils disposent  de leur régime spécial de retraite.

Veuillez agréer Monsieur le Président l'expression de ma haute considération."


Frédéric Buffin le lundi 12 mai 2017.


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8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 20:29

Toujours du bon côté du manche. En politique, ce n'est pas la girouette qui tourne c'est le vent. A la sécu, c'est pareil.

1) Il y a des figures historiques qui ont su traverser les époques parfois bien difficiles avec bonheur en s'accommodant avec tous les pouvoirs quels qu'il soient grâce à leurs compétences, leur habileté et leur entregent . Le modèle des modèles de ce type de figure en l'occurrence, c'est Talleyrand.

- Après avoir servi l'Église sous l'Ancien Régime  en qualité d'agent général du clergé, acharné à défendre les caisses de celui-ci contre les appétits du roi puis nommé évêque d'Autun, il se rallie au Tiers État. Ilnfut un des plus fervents défenseurs de la constitution civile du clergé en 1791 qui nationalisait les biens de l'Eglise, ce qui acheva de déclencher les hostilités entre les partisans et les adversaires de la monarchie.

- Défroqué, après avoir su traverser sans trop de malheurs personnels la période révolution aire en embrassant la carrière diplomatique à Londres, il mit ses compétences au service du Consul puis de l'Empereur. Et bien que ce dernier considerât que ce personnage aussi souple qu'une anguille, "c'était de la m... dans un bas de soie," il en fit le premier de ses diplomates, jusqu' à la chute finale.

- La défaite de Waterloo aurait du consacrer sa retraite ou son exil. Mais au contraire, elle consacra son avènement. Nommé président du gouvernement provisoire, puis ministre de la première Restauration, il fut en effet son éminent négociateur au congrès de Vienne, ce qui permit à la France de faire mieux que de sauver ce qui pouvait l'être devant les yeux médusés de Metternich pourtant au sommet de sa gloire.

- Il traversa la période sans trop d'encombres et fit valoir encore ses qualités de diplomate lorsque le règne de Louis Philippe se mit en place en 1830. Il quitte la scène en 1834 après avoir fait beaucoup pour rapprocher le Royaume-Uni et la France.

Certains mauvais esprits prétendirent qu'à sa mort en 1838, il aurait fait valoir devant Saint-Pierre, patron du paradis, ses qualités exceptionnelles de négociateur, pour devenir l'éminence grise du Très Haut lui- même. Quelle carrière dans cette période tourmentée de la fin du XVIII ème siècle du premiers tiers du XIXéme!

2) Plus près de nous, Un autre personnage (plus sympathique) a su traverser avec bonheur les épreuves de la la IV ème et de la Vème République. Il s'agit d'Edgar Faure. On ne compte plus les casquettes ministérielles qu'il a su porter:

- Brillant avocat, grande figure du parti radical, il est nommé deux fois président du Conseil en 1952 et plusieurs fois ministre des finances dans les années qui suivent. (Ce qui lui permet au passage d'accorder des avantages fiscaux à certaines professions du Jura, comme les fabricants de pipes) dans une IVème république dominée par l'instabilité ministérielle.

L'avènement du gaullisme et de la Vème ème République aurait pu mettre fin à sa carrière politique. Il n'en fut rien.

Malgré son opposition à la question posée en 1962 sur l'élection du Président de la République au suffrage universel, il soutient le Général  lors de la présidentielle de 1965 et devient ministre de l'Agriculture en 1966 puis ministre de l'Éducation nationale après la crise de 1968. (Pour l'anecdote, il m'a reçu en 1969 avec une délégation de lycéens du lycée Michelet à Vanves. Sur le bureau de son grand bureau rue de Bellechasse, Se trouvait  une pile de papier sur laquelle, il y avait ...un pavé. En bon comédien, il nous avait dit d'une voix un peu lasse qu'il lui fallait reconstruire une maison détruite. L'animal politique transpirait derrière chacun de ses mots.)

Il fut nommé ministre des affaires sociales en 1972 ce qui lui permettra de régler le conflit de la CAF de la Région parisienne qui privait de prestations familiales des centaines de milliers de familles en Ile de France et de faire progresser le dialogue social.

Il devient président de l'Assemblée nationale en 1973 . Il est réélu député en 1978, sans pouvoir être nommé au perchoir dévolu à Chaban Delmas. Il est élu sénateur en 1980 et soutient sans succès Giscard en 1981 et Chirac en 1988, avec le regret de ne pas avoir pu se présenter à l’élection présidentielle.

Décédé cette même année, il aura alterné toute sa carrière des séjours intermittents au parti radical, à l'UNR, puis au RPR pour atterrir parfois sur le banc des non inscrits.

Affable, il fut dans la durée, un des plus grands hommes de pouvoir de la IV ème et de la Véme république. Interrogé sur son aptitude à prendre le train du Pouvoir en place, il fut l'auteur de cette fameuse formule: "ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent." L'homme à la pipe avait su se rendre  indispensable toute sa vie politique, par sa capacité à trouver des consensus dans une période où les tensions de la vie sociale et politique étaient au plus haut.

3) A la sécu, dans la catégorie des hommes de l'ombre et des conseillers des princes, un personnage encore  jeune, a su tirer son épingle du jeu depuis le début des années 2000 jusqu'à aujourd'hui, en devenant l'un des acteurs majeurs administratifs du social en se jouant des aléas politiques. Il est peu connu du grand public, mais il est incontournable dans le petit monde de la Sécu. A peine plus âgé qu’ « el presidente » il s’appelle Thomas Fatôme.

-Après des débuts à l'IGAS en 2000, il se lance comme beaucoup de ses condisciples de l'ENA dans l'aventure des cabinets ministériels des ministres sociaux, tels que MM Mattei, Douste-Blazy et Xavier Bertrand. En charge des comptes sociaux et de la réforme de l’assurance maladie, de 2003 à 2005, il s'est beaucoup mobilisé sur les participations forfaitaires et les franchises médicales à laquelle le bon peuple ne comprend rien, mais qui permet à l'assurance maladie de diminuer ses pertes. Il n’y a pas lieu de le féliciter sur la complexité du dispositif. Mais ça rapporte, alors chut !

Il complète sa formation sur le fonctionnement pratique de la branche maladie, en devenant le dircab du directeur de la CNAMTS de 2006 à 2008 puis il se relance dans l'activité de cabinet ministériel auprès de Mr Wauquiez au titre de l'emploi et de Madame Lagarde au titre de l'économie.

Il fait un séjour à la D.S.S. en qualité d'adjoint au directeur de la Sécurité Sociale, avant d’être nommé Conseiller chargé de la santé, de la dépendance et des politiques sociales à la Présidence de la République de 2010 à 2012. C’est la consécration !

Ce poste est un marche-pied puisqu’il est nommé directeur de la Sécu avant les élections présidentielles de 2012. Avec l'arrivée au pouvoir de la gauche, en 2012, sa position d'ancien conseiller social du précédent locataire du chateau, aurait pu le mettre en difficulté vis à vis de la nouvelle ministre des affaires sociales.

Que nenni, (contrairement à Jean Marmot dont l’échine manquait de souplesse) qui perdit son poste deux ans après la victoire de la gauche de 1981, celle-ci l'a maintenu à son poste pendant tout le quinquennat.

On peut penser que son appartenance à l'IGAS comme le conseiller social de Francois Hollande,  Michel Yahiel, lui aura permis de parler le même langage et qu’ils se sont compris. Entre gens du même monde, c’est plus facile de se parler.

Après tout, l'essentiel de la réforme des retraites de 2010 fut repris dans la loi de 2014 enrichie du compte pénibilité. Attelé aux chantiers techniques de la direction de la sécurité sociale tels que le répertoire national commun de protection sociale, le répertoire général des carrières uniques et la déclaration sociale nominative, il a plutôt bien travaillé en qualité de super chef de projet informatique. Il a continué à "serrer le quiqui" aux organismes de sécurité sociale par le biais des conventions d'objectif et de gestion tout en exigeant d'eux une amélioration de la qualité de service.

Et si les déficits sociaux ont perduré avec une dernière année presque à l’équilibre, et que l'affaire du RSI continue d'empoisonner le monde des indépendants, ces sujets délicats n’auront pas été mis à son comput.

Hélas, la Sécu n'est pas devenue plus simple sous son règne et le code a continué à prendre 20 pages par an au rythme des lois de Financement. Mais s’il est bien une cause perdue, c’est celle de la simplification dans le domaine social. C’est ainsi.

Pour couronner le tout, Thomas Fatôme vient de rejoindre le premier ministre Édouard Philippe en qualité de directeur adjoint de cabinet charge des questions sociales juste après la victoire du président Macron en mai 2017. Bien entendu, ils ne se sont jamais parlé avant les échéances présidentielles !

Âgé aujourd'hui de 42 ans, ce haut fonctionnaire (qui au moins n'a pas décidé de pantoufler, du moins pas encore,) aura connu quatre présidents de la république sans qu’à aucun moment, il ne fasse l'objet d'une disgrâce pour cause de changement d'attelage du char de l’Etat ( qui chacun sait navigue sur un volcan.) L’Icare du social ne s’est pas encore brûlé les ailes en s’approchant trop près du soleil.

4) Comment expliquer cette indifférence apparente de la carrière de Thomas Fatôme aux alternances politiques ?

Face aux monstres froids de la politique, les hauts fonctionnaires sont pourtant légion au royaume des ambitions perdues. Il semble que ce ne soit pas son cas et du point de vue de Frédo la Sécu, il y a plusieurs raisons objectives qui permettent de comprendre cette longévité :

-Il fait partie de la génération des quarantenaires qui sont en passe de prendre le pouvoir en écartant la génération des soixante-huitards en passe d’être retraités. Enfin ! Le monopole de l'intelligence ne pouvait leur être dévolu éternellement.

-Il est membre de l’inspection générale des affaires sociales qui est certes moins connue que l’Inspection générale des finances, mais qui année après année, constitue un vivier incontournable de cadres supérieurs dans le monde du social.

- La vision du social du nouveau Président de la République, très attaché à la restauration de l’autorité de l’Etat dans les fonctions régaliennes, est marquée par une volonté manifeste de renforcer l’étatisation du social initiée par ses prédécesseurs. La sécu gérée par les partenaires sociaux selon les saints principes de 1945, c’est fini.

- La sécu, enfin, c’est un ensemble de principes et de valeurs assez faciles à faire partager sur les bases de la Solidarité nationale, mais c’est :

  • Une organisation illisible et complexe, avec des régimes différents, des caisses nationales et des organismes locaux aux rapports parfois incompréhensibles.
  • Un ensemble de financements divers et variés fait de cotisations de de taxes affectées et surtout des circuits complexes inconnus du grand public qui ont le mérite d’éviter les incidents de trésorerie.
  • Des prestations de toutes sortes qu’elles soient contributives ou non contributives en matière de santé,  d’aide aux familles, d’aide sociale industrialisée comme le RSA et de retraite. (Et peut-être bientôt les allocations chômage)
  • Des systèmes informatiques toujours plus sophistiqués pour faire tourner les boutiques.
  • Un ensemble de règles comptables indispensable au bon fonctionnement des règles du droit social
  • Un ensemble invraisemblable d’acteurs concernés par la Sécu, (syndicats , patronat, professions de santé, mutuelles, industriels de la pharmacie, agriculteurs indépendants, fonctionnaires, cheminots gaziers , électriciens, retraités, associations familiales, personnels des organismes sociaux….

 

Or, face à cette sécu impénétrable, le roi fraichement élu, est nu et ce d’autant plus que son programme ne cite pas une fois comme celui de son prédécesseur le nom de la sécurité sociale à laquelle sont pourtant attachés la plupart des Français à l’exception de quelques rares ultralibéraux.

Tout Pouvoir dans ces conditions, a besoin de « sachants » quelles que soient ses intentions en matière de réforme sociale.

Or des sachants dans le domaine de la Sécu qui savent préparer des lois qui passent le cap du Conseil constitutionnel, négocier avec les acteurs sociaux sans qu’ils ne se révoltent, faire tourner la machinerie technique et financière de la sécu, il n’y en a pas tant que ça. Et puis un haut fonctionnaire qui patauge dans le social depuis quinze ans ne peut pas être tout à fait mauvais.

Bref, Thomas Fatôme, c’est le bon choix de la compétence. Pour la qualité sociale des projets, on appréciera au cas par cas. La République en marche, c'est la France dirigée par ses fonctionnaires. Si c'est ce que souhaitent les electeurs, il faut s'incliner.

Frédéric Buffin qui ne s’est pas toujours très bien entendu avec Thomas Fatôme quand il était encore en activité, mais qui reconnaît son savoir faire y compris politique. Pour égaler Talleyrand et Edgar Faure dans le domaine social, il faudra tout de même un peu de temps.

 

Blog fredericbuffin.fr le 8 juin 2017.

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2 juin 2017 5 02 /06 /juin /2017 17:46

 

Un peu d'ironie fiscale:  et si on repartait de la TVA sociale? Dans le match TVA (sociale)contre CSG qui va gagner?

La scène se passe au palais omnisports de Bercy à deux pas de la citadelle des finances publiques françaises.

Deux adversaires, mesdames TVA et CSG, s'affrontent bien décidées  à en découdre devant des milliers d'agents des impôts et des URSSAF ainsi que des contribuables actifs, pensionnés et épargnants peu enclins  à  s'en laisser compter dans ce débat sur l'opportunité de la TVA sociale et de la CSG-CRDS pour le financement de la protection sociale.

Sur le ring décoré de feuilles d'imposition  et de contributions de toute sorte, l'arbitre habillé aux couleurs du drapeau français présente les deux protagonistes.

"A ma droite, (c'est bien le cas), elle s'appelle  mIssis TVA. (matinée de sociale c'est mieux.) qui pèse sur les dépenses de consommation. Elle été inventée par Maurice Lauré, un fonctionnaire de droite et acceptée en 1964 par Giscard un  ministre des finances qui n'était pas de gauche." Elle représente aujourd'hui près de 145 millards de recettes nettes pour les finances publiques."

Une bordée de sifflets et d'injures provenant de la foule, suit immédiatement la présentation de l'arbitre qui n'a pas d'autre moyen pour calmer l'ire de la salle que de présenter plus vite que prévu, sa concurrente  de cette inoubliable soirée: 

"A ma gauche j’ai nommé missis CSG créée par Mr Rocard en 1991 qui pèse sur l'ensemble des revenus du travail, des pensions et de l'épargne. Après de nombreuses évolutions, elle approche désormais près de 100 milliards d'euros de recettes pour les finances sociales et son rendement est on ne peu plus dynamique."

La foule moins opposée à cette présentation que pour son adversaire applaudit mollement. ( Certes la CSG fait du social, mais elle pèse rudement sur les ménages et les épargnants.)

L'arbitre donne la parole à la doyenne qui présente ainsi sa défense: mme  TVA un peu intimidée par l'accueil peu chaleureux qui lui a été réservé commence le débat: 

"Vous venez de me chahuter, mais en réalité vous devriez me tisser une couronne de laurier autour de la tête, tant j'ai contribué à faciliter la vie des ménages et des entreprises dans le domaine de la consommation. La croissance des années 1970 m'est en partie imputable. J'ai eu tellement de succès que tous les pays de l'Union européenne m'ont adoptée. Pensez donc, un impôt sur la consommation qui ne pèse pas sur la production.  Il y a de quoi faire rêver. Et de surcroît je rapporte chaque année  deux fois plus que l'impôt sur le revenu si tracassier qui atteint tout juste 72 milliards et l'impôt sur les sociétés tout juste 54. En matière fiscale, je suis tout de même une référence ! 

Forte de mon succès, je suis accusée  de tous les maux. Je serais la cause de l'inflation; je serais plus douloureuse à payer pour les ménages modestes que pour  ceux qui sont plus aisés. 

Mais ce sont des fadaises de me rabaisser ainsi. Avec la concurrence, les opérateurs économiques ne répercutent jamais toutes les hausses dont je fais l'objet. Quant aux pauvres, ils me subissent moins que les riches puisqu'ils consomment moins!

Avec toutes ces méchancetés, je suis devenue impopulaire . Rappelez vous le débat entre Borloo et Fabius en 2007, avant l'élection des députés . Ce dernier m'avait tellement craché dessus  que beaucoup de candidats de droite avaient mordu la poussière et que Sarkozy n'avait pu remporter les élections législatives que d'une  courte majorité. Quelle dommage d'avoir été si mal comprise.

Et c'est pour cette raison que suis est obligée de m'affubler du  qualificatif de social quand un gouvernement veut m'augmenter. Quelle misère! Et.. "

Un brouhaha croissant s'entend dans la foule qui permet à mme CSG de contrattaquer.

"Bon dis-moi donc toi  Mme TVA, tu peux me laisser un peu parler. Car moi miss CSG, j'ai bien des mérites:  d'abord, je suis vraiment de gauche. Un peu de CSG proportionnelle, un peu de CSG progressive. A 2,4% sur tous les revenus à l'origine, ça ne pouvait pas faire de mal et c'était une bonne idée de faire financer la CSG sur tous les revenus. 
C'était tellement bien qu'en 1995,  c'est un homme de droite Alain Juppé ,  qui a eu l'idée de mettre à mes côtés ma petite soeur CRDS pour rembourser la dette sociale. Elle devait s'éteindre en 2017 et la voici prolongée jusqu'en 2024. Elle doit donc disposer de bien des qualités pour être ainsi pérennisée.

Et quelques temps après Strauss-Kahn et la mére emptoire (M.Aubry) se sont mis  d'accord entre 1997 et 2002, pour m'augmenter afin de faire baisser les cotisations sociales parce que mon assiette est plus large que les seuls revenus du travail. Faire financer la Secu sur les bonnes retraites et les revus de l'épargne, ce n'est que justice! 

De plus, aujourd'hui avec 7,5% sur les salaires et 6,6% sur les retraites, je suis dynamique puisqu' en 1996  je vais flirter avec la ligne des 100 mds d'euros.
Et qu'on ne me dise pas que je ne pense pas aux plus modestes, puisqu'en dessous d'un revenu fiscal de référence de 11000 euros, mon taux est réduit à 3,8% et que les prestations sociales non contributives en sont dispensées.

Alors je sais, la cour de cassation et le conseil constitutionnel se battent depuis des années pour savoir si je suis une cotisation sociale ou un impôt. Je sais, certains voudraient me marier avec l'impôt sur le revenu pour que je sois plus progressive (donc forcément plus progressiste.) Mais tout de même j 'ai un bon bilan derrière moi et il n'y a pas de raison que les transferts des cotisations sociales vers moi-même ne continuent pas."

Après des applaudissements nourris d'une fraction de la salle, sauf du côté des pensionnés aisés et des épargnants, madame TVA bien décidée à ne pas se laisser démonter par la passion solidaire de madame CSG reprend la parole.

"Je vous ai bien écoutée madame CSG et votre petite soeur CRDS. Mais quel intérêt y - a-t- il à devoir vous augmenter comme le souhaite notre nouveau président? Pourquoi faudrait-il vous augmenter jusqu'à 9,7% si ce n'est pour  vous en prendre aux retraités qui n'ont pas la malchance de disposer de basses pensions? Votre seule raison serait donc de baisser les cotisations sociales chômage des actifs. 
Mais c'est ridicule, puisque le Conseil Constitutionnel va faire du petit bois avec une telle mesure qui ne concerne que les salariés du privé alors que vous avez au moins ce mérite madame CSG d'avoir une vocation universelle.

Et puis pourquoi devriez vous lancer dans la lutte des âges. Certes, les retraités ont acquis du patrimoine et bénéficient de bonnes pensions, mais ils ont travaillé dur comme les actifs d'aujourd'hui. Ils ont fait des enfants pour en faire de bons cotisants, alors pourquoi voulez vous massacrer les vieux  à ce point, en vous faisant grossir à ce point. Vous feriez mieux de faire régime!"

Après des applaudissements de seniors et des cris en forme de voix de jeunes l'altercation reprend entre les deux protagonistes.

"-Oui, mais moi je suis solidaire et donc plus juste que vous mme TVA! Et ça, vous cloue le bec.

- C'est bien joli de me faire la morale en vous parant de toutes les vertus madame CSG, mais moi au moins je suis efficace pour faire repartir l'activité économique.

- Et par quel miracle madame la TVA?

- C'est tout simple, en faisant comme Mme Merkel en 2005, quand elle est arrivée aux affaires en Allemagne. 

- Et qu'a-t-elle fait "die Eisenfrau?" (La dame de fer allemande.)

- C'est tout simple, elle a augmenté ma consoeur de 16 à 19% sur les dépenses de consommation, ce qui lui a permis de  redonner du pouvoir d'achat aux salariés en baissant les charges sociales de plus de 5% . Et ce n'est pas pourtant que l'inflation est repartie. De sucroît, augmenter la taxation des importations tout en diminuant  le niveau des charges sociales dans les produits et services à exporter, c'est plutôt une bonne idée. N'oubliez pas non plus qu'il y a en France 80 millions de touristes par an qui vont ainsi contribuer davantage au financement de notre protection sociale, comme celle des produits et des services importés.

- Mais madame TVA, si vous décidez de vous augmenter de 3%, je ne vois qu'une cotisation qui pourra baisser, c'est celle consacrée aux prestations  familiales à 5,5%. Seulement manque de chances, elle est uniquement patronale et donc vous ne baisserez pas d'un centime les charges salariales. Votre proposition n'enrichira que les patrons. Moi je préfère par l'augmentation de mon embonpoint contribuer à l'enrichissement des salariés du privé. 

- Ne vous inquiétez pas madame CSG, il y a suffisamment de têtes bien faites à Bercy et rue de Segur pour mettre en place la tuyauterie qui va bien pour que les salariés et aussi les fonctionnaires que vous semblez oublier, profitent de mon augmentation si elle est adoptée plutôt que la votre. Il faut bien que l'ENA serve à quelque chose.

- Dans votre raisonnement, il manque quelque chose en vous référant à Frau Merkel. Sous son ère les salaires ont stagné et les prestations sociales ont baissé. Et même si le nombre de chômeurs a baissé  celui des  de pauvres a augmenté comme le dit Melenchon. 

- Avec un peu de cruauté madame CSG, je vous dirai que le successeur de Mr Sakozy qui avait rapporté la mesure de mon augmentation d'1,6% parce qu'il la trouvait injuste,  a préféré ne pas se représenter au bout d'un seul quinquennat  pendant lequel les  prestations sociales ont été majorées de façon systématique à un niveau supérieur à celui du SMIC.  Récompenser l'assistance plus que le travail, ce n'est pas bien malin.
Madame Merkel, elle après 12 ans de pouvoir, est toujours  aux affaires. Le peuple allemand doit bien y trouver son compte pour qu'elle soit si régulièrement réélue."

-De toute façon, madame TVA, que ça vous plaise ou non, notre président a parlé de m'augmenter plutôt que vous-même, alors vous pouvez dire ce que vous voulez, je suis promise à un meilleur avenir que vous."

Dans la salle, après ces échanges tendus, le bruit devient indescriptible entre les tenants de Mme TVA et de Mme CSG. Heureusement que des grilles de trois mètres de haut, séparent les deux camps. Pour un peu certains en viendraient aux mains.

"Madame TVA, madame CSG-CRDS." finit par dire l'arbitre séparant les deux débatrices. "Vous avez bien ferraillé. Vous vous êtes bien battues, il faut vous reposer. C'est maintenant à Bercy et à l'avenue de Ségur et au gouvernement de faire des propositions au Parlement qui est en charge de voter les contributions sociales et fiscales. Dans sa sagesse la représentation nationale saura vous faire savoir s'il convient de vous faire grossir ou de vous faire subir une cure d'amaigrissement Cette solution ultime serait le mieux pour les contribuables et assurés sociaux que nous sommes, mais pour savoir s'il convient de baisser les prestations sociales, il faudra faire venir d'autres débatteurs et notamment ceux qui en bénéficient. Ce jour là, je mettrai un gilet pare-balles.


Fredo la Secu, qui à contre-courant de nombre de penseurs du social pense qu'une majoration de TVA contre une baisse de charges sociales ne serait pas une mauvaise solution.

le 2 juin 2017.
Blog : fredericbuffin.fr

 

 

 

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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 21:02

Pourquoi l'affaire Ferrand est une très mauvaise nouvelle pour le régime étudiant.

 

1. une histoire rapide du régime étudiant démontre qu’il est aujourd’hui en danger et à juste titre.

Lors de la création de la Sécurité sociale, les étudiants devaient en principe affiliés au régime général. De fait, dans le mouvement de contestation de la prééminence dernier, ce petit monde  n’a pas échappé aux revendications particularistes.

C’est ainsi que par décision législative a été créé sur la pression de divers syndicats étudiants, le régime du même épithète, avec l’adhésion obligatoire aux mutuelles étudiantes dont la principale et qui devint vite la seule, fut la Mutuelle Nationale des Etudiants de France gérée par L’UNEF. Celui-ci pour le régime de base, assure le remboursement des mêmes prestations en nature qu’au régime général.

Le monopole de cette mutuelle dont les administrateurs étaient issus pour la plupart de l’UNEF, fut battu en brèche par l’autorisation légale faite en 1971 et 1974 de créer des SMER à vocation régionale.

Dans les années 1980, la Cour des comptes a établi un violent rapport à charge vis à vis de la MNEF mis en cause pour un certain nombre de malversations financières et surtout une gestion dispendieuse alliée à une très mauvaise qualité de service. Divers scandales politiques émaillèrent cette période funeste pour la MNEF et les étudiants qu’elle devait servir et ternirent l’image de la gauche socialiste très impliquée dans le soutien de la MNEF.

Cette situation catastrophique aboutit en 2000 au retrait de l’habilitation de la MNEF pour gérer le régime de sécurité sociale des étudiants. Elle a été remplacée par la LMDE dont les performances ne se sont pas avérées meilleures que celle qui l’avait précédée.

Aujourd’hui, ce régime très contesté demeure aujourd’hui:

-Tout étudiant est obligé de s’y affilier.

- Les mutuelles compétentes assurent le remboursement des soins dans les conditions du régime général. Elles gèrent la part complémentaire pour les étudiants qui ont accepté d’y adhérer.

- Un certain nombre d’entre eux comme les enfants de cheminots par exemple sont néanmoins dispensés d’y adhérer.

Depuis des années, le régime étudiants est sur la sellette, mais il demeure par vents et marées protégé par les militants de l’UNEF et une grande partie des parlementaires socialistes.

Or dans son programme, le nouveau présient de la République a annoncé son intention de remettre en cause ce régime et de le réverser à la CNAMTS c’est à dire à en faire assurer la gestion par les caisses primaires d’assurance maladie pour améliorer la qualité du service due aux étudiants qui sont contraints de consommer des prestations de soin..

En ce sens, le dossier de la sécurité sociale étudiante est à haut enjeu politique. Dans l’imaginaire de nos dirigeants, l’agitation étudiante qui a failli mettre à bas les institutions de la Vème République en 1968 et  le véto de l’UNEF vis à vis d’une telle réforme, ça compte encore.

2. Dans ce contexte la mobilisation précoce et massive de Richard Ferrand au service du jeune candidat Président et sa nomination en tant que ministre de la cohésion territoriale pouvait être considérée comme une bonne nouvelle pour les tenants du statu quo ante.

Personne ne peut ignorer en effet que ce dernier qui fut longtemps directeur général de la mutuelle de Bretagne, est un grand défenseur du mouvement mutualiste, ce qui en soi n'est pas un mal.

Il avait notamment avec ses confrères socialistes déposé une proposition de loi en octobre 2012 visant à autoriser celles-ci, d'organiser des réseaux de soin, ( ce qui a eu pour effet de provoquer l'ire des médecins libéraux, mais aussi les opticiens.). Cette initiative s'est avérée payante puisqu'elle a abouti au vote de la loi Leroux qui fut promulguée le 27 janvier 2014.

Celle-ci autorise les mutuelles, les compagnies d'assurance et les organismes de prévoyance à conclure avec "des professionnels de santé, des établissements de santé ou des services de santé des conventions comportant des engagements relatifs, pour l'organisme assureur, au niveau ou à la nature des garanties ou, pour le professionnel, l'établissement ou le service, aux services rendus ou aux prestations ainsi qu'aux tarifs ou aux prix".

Pour rassurer le censeur constitutionnel, le dispositif est certes assorti d'une réserve. Elles ne peuvent comprendre aucune stipulation portant atteinte au droit fondamental de chaque patient au libre choix du professionnel, de l'établissement ou du service de santé et aux principes d'égalité et de proximité dans l'accès aux soins".

Il n’empêche, le mouvement mutualiste a remporté une grande victoire en consacrant par la loi, un dispositif proche des HMO américains susceptible de peser sur les médecins autorisés à pratiquer des dépassements dans le cadre de la convention médicale.

On peut donc penser, qu’un proche du président de la République pouvait convaincre le Président de le République au nom des saints principes mutualistes, d’abandonner ce projet funeste pour l’UNEF de supprimer le régime étudiant, même si ce dossier ne relève pas de son département ministériel. Les voies des décisions gouvernementales sont souvent tortueuses et si peu conformes aux programmes politiques initiaux que l’abandon de cette mesure n’aurait rien eu d’étonnant.

3. Quoi qu'on pense sur le comportement illégal ou immoral rapporté par le Canard Enchaîné, "El triomphator" Richard Ferrand demeure politiquement sévèrement affaibli.

Et c'est une mauvaise nouvelle pour les mutuelles qui pensaient disposer en sa personne d'un grand lobbyiste es mouvement mutualiste au sein même du gouvernement. Or l'affaiblissement politique de l'avocat de la cause mutualiste pourrait avoir de lourdes conséquences sur le dossier à charge des mutuelles étudiantes. Toutes les personnes un peu versées dans le social, ont eu en effet connaissance :

- des frasques de la mutuelle nationale des étudiants de France phagocytée par les militants de l'UNEF (pour la plupart socialistes) qui ont abouti à sa faillite pour être transformée en (LMDE)en l’an 2000.

- du mauvais service technique rendu par cette dernière aux étudiants ( retard dans les remboursements de soin, non délivrance de la carte vitale),

- de la gabegie financière de ces deux structures,

- des indemnités anormalement élevées (+2000 euros par mois) servies aux administrateurs étudiants sans rapport avec ce que perçoivent les administrateurs des caisses primaires au titre de leurs fonctions.

- des ennuis judiciaires de Mr Cambadelis et politiques condamné à six mois avec sursis, de Mr Strauss- Kahn obligé de démissionner de son poste de Ministre au sujet de la gestion de ces structures.

- de la prise en charge du passif de la LMDE par la MGEN dont les cotisations n’auraient du servir en principe que les intérêts des seuls personnels de l’Education Nationale, jusqu'à ce que celle-ci finisse par jeter l'éponge.

La logique aurait voulu que tout naturellement le régime de base des étudiants soit reversé dans les caisses primaires, chargé aux mutuelles étudiantes de se charger de la part complémentaire, selon un sain principe de concurrence.

Mais la galaxie socialiste fut sous le quinquennat Hollande, encore une fois la plus forte et le régime Etudiant qui n'a plus aucune logique sociale par rapport à sa création d’origine, demeure bon gré mal gré, même s’il est d’ores et déjà adossé financièrement au Régime général pour le régime de base.

On voit mal d’ailleurs pourquoi les étudiants continueraient d’être placés sur un autre plan que les jeunes qui ne le sont pas et ceci d'autant plus que la qualité de service n'est pas assurée.

Évidemment, Richard Ferrand n'aurait pas manqué de vouloir sauver les meubles qui pouvaient encore l'être sur ce dossier. Avec l'affaire qui pèse sur ses épaules, il est désormais incapable de s'opposer à ce qui apparaîtra comme un coup d'état pour la cause étudiante par l'UNEF dont certains membres se sont bien gavés sur le dos de la Sante des étudiants.

Sans relais efficace au sein du gouvernement l’UNEF aura beaucoup de mal à plaider la cause du maintien de ce régime si décrié par les étudiants eux-mêmes.

4. Or la fête pourrait être bientôt finie, car sur ce dossier, le nouveau président pendant sa campagne a été fort clair dans son programme:

 

"Il veut désormais aller plus loin en confiant à la CNAMTS (caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) l’intégralité de la gestion du régime d’assurance maladie obligatoire de l’ensemble des étudiants, lorsqu’ils ne sont pas rattachés à la sécurité sociale de leurs parents."

«En contrepartie des économies générées par cette réforme, et comme ce fut le cas lors de la reprise en gestion des affiliés de LMDE par la CNAM, les personnels des mutuelles régionales pourront être repris par celle-ci à la hauteur des besoins générés par ce transfert» souligne également le candidat.

Dans ce débat, où la suppression des mutuelles étudiantes a été saluée par la Fage (Fédération des associations générales étudiantes), désormais première organisation représentative des étudiants devant l’Unef, Frédo la Sécu se permet de conseiller au Gouvernement d’aller vite, tant que les ex affidés de ll’UNEF au sein de la MNEF (Harlem Désir, Benoît Hamon, Manuel Valls, Cambadélis, Julien Dray, etc.) sont momentanément à terre.

L’Histoire montre en effet qu’en France, les politiques savent renaître de leurs cendres et parfois plus vite que prévu.

Frédo la Sécu qui avant même de travailler dans cette noble institution, n’a jamais compris pourquoi, quand il était étudiant, il devait être affilié à un régime spécial qui ne lui apportait aucun avantage ni en prestations ni en gestion.

 

Blog : fredericbuffin.fr

 

 

 

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31 mai 2017 3 31 /05 /mai /2017 11:44

 

Des enjeux de pouvoir qui se cachent derrière le dossier de l'harmonisation des régimes de retraite. Un petit bout d'histoire et de prospective en matière de retraite "pour les  nuls" c'est à dire pour tous les citoyens lambda qui ne sont pas des spécialistes de la "retraitique."

1. La retraite une histoire gauloise.

Lorsque César triompha de Vercingetorix dans ce lieu encore contesté géographiquement  d'Alesia, les historiens estiment que les divisions au sein du monde gaulois, firent mieux pour affaiblir la position de leur chef suprême  que la puissance des armées romaines.
Le péché mignon du quant à soi, assura le triomphe de la civilisation romaine pendant plus de quatre siècles sur le territoire de la  Gaule qui devait devenir un peu plus tard et pour huit cents ans le royaume de France.
Pendant ce laps de temps, les différents rois multiplièrent les efforts y compris "igni et fero" pour unifier leur pays. Quant aux révolutionnaires et à leurs successeurs dont aux premiers chefs  Napoléon Bonaparte et Napoléon III, , ils continuèrent leur oeuvre d'unification que les gouvernants des quatre républiques continuérent par la suite de façon quasi systématique. Il y a des constantes historiques qui pèsent.

Curieusement dans la France des années 1945-50, dans le secteur social structuré par les ordonnances de 1945, ce sont les forces centrifuges à la gauloise qui l'ont emporté. A côté du régime des salariés, les professions du secteur public (fonctionnaires d'État, cheminots agents du métro et des bus parisiens,  qui disposaient déjà de leur régime notamment dans le domaine de la retraite, ont souhaité faire bande à part. Quant aux agriculteurs, il était hors de question qu'ils rejoignent des caisses dirigées par les "rouges." Lorsqu'il a été question d'organiser le régime de retraite des agents des collectivités locales et des hôpitaux, c'est une solution publique qui fut retenue. En 1948, les commerçants et les artisans, les professions libérales, obtinrent du Parlement de  se mettre  à part pour gérer leurs vieux jours.

Aujourd'hui encore, la retraite est organisée en plusieurs  blocs de gestion différents: 

- Les régimes des assemblées parlementaires,
- Les régimes spéciaux à titre provisoire listés dans l'article R700 du code de la Sécu. (Les fonctions  publiques, SNCF,EDF ,RATP, clercs de notaire, etc
- Le régime agricole dont celui des salariés agricoles toujours à titre provisoire,
- Le régime de base des salariés organisé par la CNAV gérés par la loi et le règlement
- Les régimes paritaires complémentaires pour les salariés cadres et non cadres gérés par accord entre les partenaires sociaux.

Évidemment, chaque régime s'est ingénié pendant 60 ans à inventer ses propres règles et ses modes de fonctionnement spécifiques tant pour les droits contributifs que les droits dérivés et non contributifs. Avec opiniâtreté,   les pouvoirs publics se sont efforcés notamment par les lois de 2003, 2010 et 2014 de lutter contre ces tendances centrifuges et de rapprocher les grandes réglés des régimes publics et privés même si ce n'est pas encore gagné. (Durée de carrière, évolution des pension selon celle des prix et non des salaires..etc.)

Au bout du compte, le ferment d'unité entre les régimes aura été le système illisible pour les non initiés, de la compensation démographique initié sous les années Giscard pour que ceux disposant des populations les plus jeunes soutiennent ceux à effectifs les plus âgés. Manque de chance, ce magnifique système de technocratie appliquée à la solidarité entre les générations, est tellement compliqué que seuls les experts peuvent en comprendre les subtilités. ( Il pèse pourtant plusieurs milliards d'euros.)   La compensation mérite en soi un article particulier qui viendra en son temps.

Mais désormais, tout est changé puisque nous avons elu un président qui veut harmoniser les régimes de retraite sinon, les unifier. Or le chantier de l'harmonisation des régimes sur la base d'un même rendement pour un euro cotisé, s'avére dantesque. Bon courage pour les parlementaires chargés de voter la loi sans encourir les foudres du Conseil  Constitutionnel et pour les gestionnaires des caisses pour mettre en application le nouveau dispositif unifié.

2. Pour harmoniser les retraites, il faudra en effet d'abord  régler la sombre question de la gouvernance.

21.L'Etat c'est comme l'Eglise en principe, il n'y en a qu'un qui dirige, c'est le chef qui représente l'unité de la République comme  le Pape assure l'unité de la chrétienté romaine. Néanmoins appliqué au petit monde de la tutelle sur les régimes de retraite, on peut éprouver quelques doutes sur cette réalité unitaire et surtout sur l'unification du pilotage de l'ensemble du système.

- Au nom de la séparation des pouvoirs les assemblées parlementaires gèrent leur propre régime de retraite.
- La direction générale des finances publiques avec son bras armé le service des retraites de l'Etat et les centres de gestion,  assure la gestion directe des pensions civiles et militaires. (Une enveloppe annuelle de 52 milliards prévu dans le compte d'affectation spéciale du budget de l'Etat, ça compte.)
- La direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, assure non seulement la tutelle sur la CNAV qui gère le régime des salariés, mais aussi sur la Caisse nationale des collectivités locales pour ses agents et ceux des hopitaux. Elle contrôle (de très  près) la gestion des régimes spéciaux sauf celui de l'Etat.

Bercy et la rue de Ségur, ne sont pas trés loin à vol d'oiseau, mais le monde des pensions des fonctionnaires d'Etat  demeure la chasse gardée du ministère des finances, gardien sourcilleux de l'inscription des pensions des fonctionnaires dans le grand livre de la dette avec l'assentiment des syndicats d'agents publics.

Nul doute que dans le cadre d'une harmonisation des régimes de retraite , voire d'une unification, la bagarre entre les deux directions d'Etat compétents sera très rude.

22.Sur le plan de la gestion actuelle des régimeS,  des règles de gestion sont évidemment très différentes. En gros:

- Les régimes des pensions civiles et militaires, mais aussi ceux de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazières  calculent le montant de la pension sur le revenu hors prime des six deniers mois.
- les retraites de base des salariés et des régimes alignés calculent la pension de base sur la base des 25 meilleures années dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ( 3269 euros pour un mois.)
- Les retraites complémentaires des salariés et assimilés sont calculés en points sur l'ensemble de la carrière.

L'harmonisation de tous les régimes, passe donc par un système unifié de gestion dont le plus évident paraît être le système par points. Gageons évidemment, que la gestion d'un tel système généralisé à l'ensemble des régimes, qui imposerait que toutes les ressources des actifs soient concernées y compris les primes, entraînera de fortes résistances de la part de Bercy puisque l'Etat ne verse pas de cotisations retraite sur les primes et ne sait pas gérer en matière de retraite la carrière de ses fonctionnaires. . Et pour la gestion des finances publiques, un sou, c'est un sou.

3.  La gestion des retraites, c'est de l'informatique, beaucoup d'informatique. Or, il faut bien se l'avouer,  qui détient le système d'information le plus avancé, détient le pouvoir, même si ce constat agace les fonctionnaires de la Direction de la Sécurité Sociale, qui affirment à juste titre que la retraite n'est pas aux mains des directeurs es systèmes d'information, mais doit rester à la main du parlement et des administrations concernées. Pour faire court, la gestion des systèmes d'information des pensions est  multiple voire éclatée. 

- Le système de gestion informatique de la Fonction publique propre aux fonctionnaires civils et militaires.
- Le système relatif à celui des fonctionnaires des collectivités locales et des agents des hôpitaux piloté techniquement par la caisse des dépôts et consignations.
- Celui des pensions du régime agricole.
- Celui des différents régimes spéciaux (SNCF, RATP  EIG). 
- Celui par points des régimes complémentaires des salariés du privé. (Arrco agirc )
- Celui des contractuels du secteur  public. (IRCANTEC)
- Celui du Regime social des indépendants (artisans commerçants) et des différentes caisses des professions libérales.

- Le plus important d'entre eux est évidemment celui de la CNAV qui gère les carrières et les pensions de salariés.

- Mais il y a beau temps que celle-ci constitue un opérateur majeur pour les autres régimes de retraite. C'est elle  qui pour la partie retraite a piloté le les travaux du répertoire national commun de protection sociale qui recense les prestations sociale de l'ensemble des assurés sociaux du territoire national. C'est elle qui a coordonné les travaux du GIP info retraite (aujourd'hui union des régimes de retraite) pour améliorer l'information des assurés. C'est elle enfin qui est appelée à être de par la loi, le pivot du répertoire national des carrières unique commun à tous les régimes de retraite.

'Certes en cas de volonte d'unification, les responsables des autres systèmes d'information ne manqueraient pas d'arguments pour sauver leur job et les organismes paritaires pour la complémentaire des salariés seraient sans doute peu satisfaits d'avoir à se fondre dans un Regime unique de salariés.  Nul doute que s'il fallait demain calculer les pensions sur la base des points, la CNAV serait en capacité de répondre à cette nouvelle obligation. 

Néanmoins, de par  les contraintes liées à la gestion informatique des systèmes de retraite et à leur coût de gestion, les forces centripètes sont à l'œuvre. A défaut de disposer d'une volonté politique pour unifier les régimes, l'informatique  s'avère une technique efficace sous contrôle de la Direction de la Sécurité sociale pour unifier les régimes de retraite ce qui transparaît dans nombre de textes législatifs et réglementaires consacrés à la retraite. . Et cette discrète mais opiniâtre direction d'Etat,  pourrait au bout du compte, parvenir à réaliser son rêve de toujours, unifier les régimes de retraite. 

Conclusion pour l'unification des régimes de retraite quoiqu'en pensent le législateur et le "réglementateur" " Sainte Informatique" priez pour nous,  pensionnés actuels et futurs!

Frédéric Buffin dit Fredo la Secu le 31 mai 2017

 

blog: fredericbuffin.fr

 

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